La notion de domicile fiscal est essentielle pour déterminer son pays d’imposition. Cette notion diffère de la nationalité ou de la résidence principale. Or, dans un environnement mondialisé, les personnes physiques sont amenées à être de plus en plus mobiles,…
Catégorie : Fiscalité
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif des URSSAF. Il permet de déclarer l’emploi (et la rémunération) d’un salarié pour des activités de services à la personne (à domicile). C’est une garantie partagée. Pour le salarié, qui dispose…
Quand on est dirigeant, la somme à reporter dans sa déclaration de revenus varie selon le statut juridique de son entreprise (entreprise individuelle ou société), mais aussi selon le régime d’imposition pour lequel on a opté (régime de l’impôt sur…
La propriété forestière bénéficie d’une fiscalité avantageuse afin de tenir compte de ses spécificités. Sur le plan patrimonial, la forêt présente également certains avantages. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article la fiscalité patrimoniale…
Le développement des sites de location d’appartement entre particuliers a fortement influencé le marché de l’immobilier, poussant les investisseurs à entreprendre une activité de loueur en meublé non professionnel. Ce statut est intéressant non seulement à cause du marché qui…
Les entreprises françaises qui contrôlent des filiales ou des succursales à l’étranger doivent établir un reporting fiscal au moyen d’une déclaration appelée «déclaration pays par pays ». La formalité doit être accomplie au plus tard le 31 décembre de chaque…
Le prélèvement à la source, l’actualité de 2018 se focalise sur les modalités d’imposition des revenus de cette année de transition. Dans ce jeu de “décalage” d’imposition, certains revenus de 2018 tomberont-ils à la trappe ? Les opportunistes peuvent-ils essayer…
La taxe sur les salaires (TS) concerne les employeurs établis en France non soumis à TVA. Elle concerne aussi ceux qui étaient assujettis sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires l’année précédente. La base de calcul de la…
Vous exercez en indépendant ? Vous développez une activité de consultant ou de coaching ? Un point fiscal s’impose ! Si la majorité des professionnels dans votre cas choisissent l’auto-entreprise, ce régime n’est pas forcément le meilleur. Notamment en ce…
Quelles sont les conséquences fiscales des activités de location en meublé (et en para-hôtellerie) ? Pour bien les comprendre, il est nécessaire de prendre en compte la structure juridique choisie (SCI, SARL de famille, etc.), la notion d’activité principale ou accessoire,…
