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Le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019. Il est synonyme de non-imposition des revenus 2018 pour de nombreux contribuables, grâce au mécanisme du CIMR. (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement). Mais qu’en est-il des revenus professionnels 2019…
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, un impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, remplace l’ISF, supprimé au 1er Janvier 2018. Cela modifie en profondeur la fiscalité du capital, dans le but d’encourager les investissements productifs et de financer l’économie réelle. Quels…
Les contribuables imposables à l’impôt sur le revenu disposent de différentes méthodes pour réduire leur imposition. Ils peuvent recourir à des crédits d’impôts ouverts pour certaines dépenses ou investissements spécifiques. Ils peuvent aussi profiter de certains travaux dans un immeuble…
Le dégrèvement et la suppression totale de la taxe d’habitation, prévus par la “réforme Macron”, ont commencé à prendre effet en 2018. Dès l’automne 2018, certains contribuables ont bénéficié d’un allègement. En 2019, de nombreux autres verront cet impôt local…
L’agrément fiscal est une autorisation de l’administration qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Il concerne certaines opérations particulières et sa demande doit précéder la réalisation de l’opération concernée. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille…
Le gouvernement a réédité en 2019 et 2020 une mesure fiscale : le sur-amortissement fiscal numérique de 40%. Cette mesure est destinée à aider et à faciliter la modernisation de l’outil industriel. Elle existait déjà entre avril 2015 et avril…
Le système fiscal français repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires dont les fondements, comme leurs appellations, diffèrent. De plus, par simplification, le vocabulaire employé est bien souvent malmené, et des termes sont utilisés à la place d’autres. Ainsi…
La taxe PUMa est destinée à financer la protection universelle maladie (PUMa). Celle-ci existe depuis le 1er janvier 2016, et s’est substituée à la couverture maladie universelle de base (CMU-b). Elle permet à toute personne qui exerce une activité en…
Le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit une uniformisation des dispositifs d’aides aux professionnels et aux entreprises pour les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Il améliore les niveaux d’exonérations. Ainsi, les dispositifs zonés ZFU-TE, ZRR, et ZFA disparaîtront dans…
Depuis 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) gère directement la protection sociale des indépendants. Exit donc le Régime Social des Indépendants (RSI). À qui s’adresse la SSI ? Dirigeants d’entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL, d’EURL, quelles sont…