Crédit bail (aussi appelé location financière, ou leasing, en anglais), LOA (location avec option d’achat), LDD (location longue durée), différents modes de financement sont proposés aux entreprises et aux professionnels pour acquérir leurs équipements (machines, outillages, véhicules, imprimantes, etc.). Sont-ils cependant tous adaptés ? En fonction de la situation de l’entreprise, du type de matériel, et des objectifs recherchés, il existe un financement qui répondra précisément au besoin de l’entreprise.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait un tour d’horizon des possibilités offertes aux entreprises pour financer leurs équipements.
Le principe
Crédit-bail, LOA et LDD sont des contrats par lesquels l’entreprise ou le professionnel loue un équipement (photocopieur, véhicule, machine-outil, etc.) à une société tierce qui en reste propriétaire pendant la durée du contrat (à la différence du financement bancaire).
Au cours ou à la fin de la durée du contrat, l’entreprise ou le professionnel bénéficie (crédit-bail) d’une option d’achat (qui n’existe pas avec la LLD).
En comptabilité
On enregistre les loyers versés en charges d’exploitation, et non pas en “investissement”. Ainsi le bien ne figure pas à l’actif du bilan, et on diminue les impôts.
Les loyers et les redevances de crédit-bail sont déductibles fiscalement sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien.
L’entreprise doit mentionner les opérations de crédit-bail dans les annexes de son bilan et dans la liste des engagements donnés.
Les définitions
Le crédit bail (aussi appelé location financière, ou leasing en anglais)
Opération financière entre un établissement de crédit (le “crédit-bailleur”), qui met à disposition du professionnel ou de l’entreprise (le “crédit-preneur”) un bien d’équipement moyennant le paiement d’un prix (loyer) fixé à l’avance.
Le crédit preneur peut décider d’acheter le bien en cours ou en fin de contrat.
Le crédit bailleur s’engage à vendre le bien si le contrat est respecté.
Le contrat de crédit bail est soumis à la législation du Code Monétaire et Financier (CMF).
La Location avec Option d’Achat (LOA)
Seuls les particuliers peuvent utiliser la LOA, en dehors de leur activité professionnelle. La LOA est soumise au formalisme des crédits à la consommation lorsque le montant du financement est inférieur à 75 000 euros, et l’établissement de crédit doit s’assurer de la solvabilité du locataire en consultant le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). C’est en quelque sorte le “crédit-bail” du particulier, régi par la législation sur le crédit à la consommation (Lois Lagarde).
La Location Longue Durée (LLD)
La LLD est un contrat de location simple, sans possibilité pour le locataire de devenir propriétaire en fin de contrat. Elle est régie par le Code de Commerce.
La grande souplesse de ces différents types de financement :
Qu’ils aient pour nom crédit-bail (ou leasing), LLD (Location Longue Durée), ou LOA (Location avec Option d’Achat), les formules de financement proposées par les organismes de crédit et les fournisseurs de matériels rivalisent d’imagination pour offrir souplesse et diversité :
- Choix de la durée de location,
- Choix de type de loyers (linéaire, progressif, modulable)
- Achat ou non du bien en fin de contrat, déterminé à la signature du contrat.
Ils peuvent aussi inclure des services et garanties complémentaires liés à chaque type de matériels :
- Contrat de maintenance du matériel (entretien, réparation),
- Service d’assistance (remplacement du matériel, prise en charge de frais en cas de panne, etc),
- Vignettes, carte grise (en cas de véhicule),
- Revente du matériel en fin de contrat.
Les principaux avantages et inconvénients :
- Ils permettent de financer des équipements (PC de bureau, scanner, photocopieur 3D, imprimantes, etc.). Ceux-ci sont souvent considérés obsolètes au bout de très peu d’années (deux, trois, quatre ans). C’est la notion de “matériel évolutif” qui est privilégiée.
- Ils permettent à l’entreprise de bénéficier d’un bien neuf (notamment pour les véhicules), et, selon les types de matériels et de contrats, renouvelable à n’importe quel moment.
- Préservation de la « capacité d’endettement » de l’entreprise,
- Les loyers sont fixes et connus à l’avance (pas de “surprise”),
- Il n’y a pas ”d’avance de TVA”, comme c’est le cas lors d’un achat classique,
- Le risque de dépréciation (voiture, photocopieur, etc.) est à la charge du bailleur,
- L’entreprise n’a pas à s’occuper de la maintenance, souvent incluse dans les loyers, et il n’y a pas non plus de frais d’entretien ni de réparations. En général, elle ne s’occupe pas non plus de la “fin de vie” de l’équipement (revente ou mise au rebut),
- En cas de procédure collective à l’encontre de l’entreprise, l’équipement ne peut pas être saisi,
Le plus gros inconvénient de ce type de financement est incontestablement son coût, plus cher que l’achat et qu’un crédit bancaire classique.
De même, certains contrats (notamment la LOA) prévoient un dépôt de garantie initial qui peut être important. Or, ce dépôt de garantie n’est pas une charge, mais une “immobilisation financière”, qui ne fera pas bénéficier l’entreprise d’une diminution d’impôt.
Les particularités :
- Dans le cas de la LDD, il est possible de transférer le contrat sans pénalité à un tiers,
- En cas de LOA ou de crédit bail, la TVA n’est pas récupérable sur les véhicules de tourisme,
- L’apport, la durée du crédit bail et la valeur de rachat (proche de la valeur de revente) sont à bien étudier pour éviter à l’entreprise de supporter un “profit exceptionnel” au moment de la revente.
Leasing, crédit bail, location financière.. Vous souhaitez plus d’informations sur les différents modes de financements de vos matériels ou de vos projets ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
