Lors d’un arrêt de travail, le salarié a certaines obligations, et il doit notamment :
- Prévenir l’employeur de son absence dans les plus brefs délais
- Justifier de son état en faisant parvenir un certificat médical précisant les dates de l’arrêt de travail
- Tenir l’employeur informé de l’évolution de sa maladie en lui transmettant, le cas échéant, les certificats de prolongation de son arrêt de travail
Un arrêt de travail a des incidences qui sont :
- La suspension du contrat de travail. Voir à ce sujet le changement de législation sur les droits à congés dans notre article Droit à congé et arrêt de travail
- Le maintien du salaire légal ou conventionnel
- La suspension des obligations contractuelles
- Le maintien du salarié malade dans l’effectif de l’entreprise
- Le maintien de l’obligation de loyauté du salarié vis à vis de l’entreprise
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle les droits et obligation des parties suite à un arrêt de travail.
1 – L’indemnisation de la maladie par la Sécurité Sociale
Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité sociale) sont versées sous réserve de respecter :
- Soit 150 heures de travail pendant les 3 mois précédant l’arrêt ou pendant les 90 jours précédant l’arrêt
- Soit avoir cotisé pendant les 6 mois précédant l’arrêt sur une base de 1015 fois le SMIC horaire
Attention, pour les arrêts d’une durée supérieure à 6 mois, des conditions plus strictes sont requises :
- Soit 360 heures de travail au cours des 12 derniers mois ou pendant 365 jours précédant l’arrêt
- Soit avoir cotisé pendant les 12 mois précédant l’arrêt sur une base de 2030 fois le SMIC horaire
2 – Durée et modalités d’indemnisation
Les IJSS « Maladie »
- 3 jours de carence (pas d’indemnisation par la Sécurité Sociale les 3 premiers jours de l’arrêt),
- Indemnisation pendant 180 jours, IJSS = 50% du salaire journalier de base plafonné des 3 mois précédant l’arrêt,
- Majoration pour les salariés ayant 3 enfants à charge.
Les IJSS « Accident du travail »
- Pas de jours de carence, l’indemnisation a lieu dès le 1er jour,
- Indemnisation pendant toute la période d’incapacité de travail, IJSS = 60% du salaire journalier de base calculé sur le salaire brut du mois précédant l’arrêt pendant les 28 premiers jours puis 80% à partir du 29ème jour.
L’indemnisation est faite soit :
- directement au salarié,
- à l’employeur si celui-ci est subrogé (l’employeur perçoit directement les IJSS, et les reverse au salarié).
L’employeur établit une attestation de salaire qui sera transmise à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du salarié, soit par l’employeur, soit par le salarié.
3 – Indemnités complémentaires de l’employeur, maintien du brut ou du net ?
Si certaines Conventions collectives prévoient un maintien du salaire brut ou net sous déduction des IJSS, d’autres sont silencieuses sur ce point, et la jurisprudence considère alors que c’est le salaire net qu’il faut maintenir.
En cas d’absence d’accords collectifs, il faut appliquer la loi, qui garantit un pourcentage du salaire brut.
L’indemnisation de l’employeur selon la loi :
- A partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
- Délai de carence de 7 jours
- Le montant et la durée de l’indemnisation varient en fonction de l’ancienneté du salarié
| Durée d’ancienneté dans l’entreprise | Durée de versement des indemnités |
| de 1 à 5 ans | 60 jours
(30 jours à 90% et 30 jours à 66,66%) |
| de 6 à 10 ans | 80 jours
(40 jours à 90% et 40 jours à 66,66%) |
| de 11 à 15 ans | 100 jours
(50 jours à 90% et 50 jours à 66,66%) |
| de 16 à 20 ans | 120 jours
(60 jours à 90% et 60 jours à 66,66%) |
| de 21 à 25 ans | 140 jours
(70 jours à 90% et 70 jours à 66,66%) |
| de 26 à 30 ans | 160 jours
(80 jours à 90% et 80 jours à 66,66%) |
| 31 ans et plus | 180 jours
(90 jours à 90% et 90 jours à 66,66%) |
-
Maintien du Brut
Le maintien du salaire brut sous déduction des IJSS fait profiter le salarié de l’économie de cotisations puisque les IJSS sont exonérées de toutes les cotisations sociales sauf CSG/CRDS.
Le salarié en arrêt de travail peut alors percevoir (IJSS comprises) une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçue s’il n’avait pas été malade.
Salaire Brut habituel
– Absence maladie
+ Maintien maladie
– Déduction IJSS
= Total Salaire Brut
A côté, le salarié bénéficiera des IJSS nettes
-
Maintien du net
Le but du maintien de salaire du net est que le salarié perçoive la même rémunération que son salaire net habituel ;
Salaire brut habituel
-Absence maladie
+ Maintien du salaire
– IJSS brutes
– X (déduction « garantie sur le net »)
= SBR (salaire brut résiduel)
– cotisations salariales sur SBR
+ IJSS nettes
= 100 % du net habituel.
Arrêt de travail, IJSS, retrouvez nos articles traitant de ces sujets sur le blog Valoxy :
