Le gouvernement a annoncé le 26 août 2020, dans son plan de relance, une aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé afin de limiter les effets de la crise sur l’emploi de ces travailleurs. Le modèle de cette aide est le même que celui du recrutement des jeunes de moins de 26 ans. (Voir notre article Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans)
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France en détaille les conditions.
Qui peut en bénéficier ?
Cette nouvelle aide concerne tous les employeurs du secteur privé, entreprises et associations. Les particuliers employeurs ne font pas partie du dispositif.
Pour quel montant ?
Le montant maximum de cette aide à l’embauche est de 4 000 € par salarié handicapé. L’aide est cumulable avec les autres dispositifs, dont les aides de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
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Un versement de 1 000 € s’effectue à la fin de chaque trimestre, pendant 1 an maximum.
Si le salarié a signé un contrat à temps partiel, ou en cas d’absence non indemnisée, le montant de l’aide se calculera au prorata du temps de travail et/ou de la durée du contrat.
En cas de transformation du CDD en CDI, l’entreprise continue de percevoir l’aide dans la limite d’une année. Et ce, même si le salarié n’est plus reconnu comme travailleur handicapé.
Quelles conditions remplir ?
- Le salarié doit avoir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) au moment de son embauche,
- Le contrat de travail est obligatoirement un CDI ou un CDD de 3 mois minimum,
- Le contrat doit être signé entre le 1er septembre 2020 et 28 février 2021,
- La rémunération doit être inférieure ou égale à 2 fois le SMIC. (soit 3 079€ par mois en 2020),
- L’employeur doit être à jour de ses déclarations et paiements d’impôts et de cotisations,
- L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat pour le même salarié (insertion ou au retour à l’emploi),
- Le poste ne doit pas avoir fait l’objet d’un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020,
- Le salarié ne doit pas être présent dans les effectifs de l’entreprise au 1er septembre 2020.
Comment faire la demande ?
La demande devra se faire en ligne sur le site de l’Agence de services et de paiement de l’Etat (ASP), à compter du 4 janvier 2021. Elle sera déposée dans les 6 mois maximum après le début du contrat.
L’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié à chaque fin de trimestre du contrat.
Si l’entreprise ne fournit pas l’attestation dans un délai maximum de 4 mois après la fin du trimestre travaillé, le versement de l’aide s’arrête définitivement.
Les autres aides de l’Agefiph
L’Agefiph s’engage auprès de l’Etat pour favoriser l’embauche de personnes en situation de handicap. Elle propose plusieurs dispositifs d’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé aux entreprises, pour soutenir l’emploi de ces travailleurs :
- L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle,
- L’aide à l’adaptation des situations de travail,
- Les aides à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
- L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH),
- L’aide à la formation dans le cadre d’un maintien dans l’emploi,
Afin de connaître les aides adaptées à la future embauche d’un travailleur en situation de handicap, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Agefiph de votre région. Consultez aussi notre article Les aides pour les travailleurs handicapés.
Cet article vous a intéressé ? Dites le nous dans les commentaires ci-après ! Et retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :
- L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)
- Rappel sur la « Taxe Handicapés » des entreprises de plus de 20 salariés
- Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis
- Le calcul de la contribution “Travailleurs Handicapés”
- Handicap et insertion professionnelle
