Handicap et insertion professionnelle
L’activité, qu’elle soit ludique, occupationnelle, intellectuelle, ou manuelle, humanise les personnes, donne un sens à leur existence, les structure et les socialise. Le travail fait partie de ces activités. Comment associer handicap et insertion professionnelle ?
Quelles sont les structures existantes, les obligations légales, les aides possibles ? Comment mieux intégrer les handicapés dans le travail et dans les entreprises ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait un point.
Qu’il s’agisse d’un établissement ou d’un service d’aide par le travail (ESAT), d’une entreprise, d’une administration ou d’un centre de rééducation professionnelle (CRP), tous mettent en place des moyens pour résoudre les difficultés rencontrées. Selon l’importance du handicap, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être nécessaire, et permet l’orientation :
- vers un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT),
- vers le marché du travail,
- ou vers un centre de rééducation professionnelle (CRP).
Cette reconnaissance est délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle officialise l’aptitude au travail de la personne handicapée, en fonction de ses capacités.
—L’ESAT
La loi du 11 février 2005 (Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) a remplacé les centres d’aide par le travail (CAT) par les établissement et service d’aide par le travail (ÉSAT).
L’ÉSAT permet aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle, tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif, dans un milieu protégé. Il favorise ainsi leur épanouissement personnel et social.
Cet établissement médico-social relève le plus souvent du code de l’action sociale et des familles. L’ÉSAT accueille des personnes qui n’ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire, ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins.
Retrouvez la liste des ESAT et des entreprises adaptées sur le site du Réseau GESAT, et sur l’annuaire de l’Action Sociale.
—L’entreprise
Toutes les entreprises ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés. (Voir notre article L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)). Afin de faciliter leur accueil, grâce à des aménagements, ou leur maintien dans l’emploi, les entreprises peuvent bénéficier d’aides ciblées, et financer – en partie – des solutions., et être accompagnées.
L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle (Agefiph) assure l’octroi de ces aides . Et ce, en fonction de ses ressources disponibles et des critères d’éligibilité.
Tous les conseillers de Pôle emploi, de Cap emploi, des Missions locales ou de structures de conseil en évolution professionnelle peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches visant à accompagner le handicap et l’insertion professionnelle.
Les aides « handicap et insertion »
L’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle a pour objectif de financer une partie des dépenses liées à la prise de fonction du travailleur nouvellement recruté. Puis de faciliter son évolution professionnelle.
L’aide à l’adaptation des situations de travail. Cette aide finance les frais liés à l’adaptation du poste de travail aux besoins d’une personne handicapée. (aménagement, logiciels spécifiques, tutorat, interprétariat ou transcription en braille, etc.).
L’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi finance la recherche et la mise en oeuvre de solutions de maintien dans l’emploi (temps de concertation, réunion, etc.) des salariés dont le handicap s’est aggravé, ou suite à l’évolution du contexte professionnel.
L’aide à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi des personnes handicapées grâce à des “formations utiles”. Celles-ci peuvent être réalisées par l’entreprise ou par un organisme extérieur.
L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a pour objectif d’encourager l’embauche en contrat de professionnalisation de travailleurs handicapés et de pérenniser ce type d’emploi.
L’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH) vise à compenser les conséquences (surcoûts) du handicap sur l’activité professionnelle.
Enfin, l’aide exceptionnelle à l’emploi d’un travailleur handicapé. Cette aide avait mis en place pour limiter les effets de la crise sur l’emploi de ces travailleurs, pour les contrats signés entre le 1er septembre 2020 et 28 février 2021. (Voir nos articles Les aides pour les travailleurs handicapés et Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé).
—Les Centres de rééducation professionnelle (CRP)
Les CRP sont des organismes de formation spécialisés dans le handicap. Leur objectif consiste à entraîner ou ré-entraîner les personnes au travail. Levier essentiel d’amélioration pour des personnes déclarées inaptes à leur poste, la formation professionnelle constitue pour elles un tremplin vers la reconversion ou la réinsertion professionnelle. Elle améliore leurs possibilités de reclassement
Les CRP permettent de suivre une formation qualifiante (rééducation professionnelle) allant de 10 à 30 mois. Ces formations offrent aussi la possibilité d’une rémunération. Établissements médico-sociaux, leurs frais de formation sont pris en charge par l’Assurance maladie.
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- La contribution “Travailleurs Handicapés”
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