Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’orientation agricole (LOA), pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, le 20 février 2025. Souveraineté alimentaire, vieillissement des exploitants, formation, guichet unique pour faciliter les installations et…
L’article 10 de la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 institue le Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE). La loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur. Ce nouveau…
Le tri des biodéchets est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2024 pour tous. Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, les collectivités et les administrations. Tout le monde doit s’assurer de la collecte et du tri de…
La gestion de la main d’œuvre est une problématique récurrente en agriculture. Et les formes d’emploi en exploitation agricole sont nombreuses. Surcharge temporaire de travail, saisonnalité, famille, partage des coûts, comment répondre à tous ces sujets ? Valoxy, cabinet d’expertise…
Le décret n° 2024-86 du 7 février 2024 a créé une aide financière d’urgence « inondations ». Celle-ci s’adresse aux entreprises non agricoles particulièrement touchées par les conséquences économiques des inondations de novembre 2023 et de janvier 2024 dans le Nord et…
Les avantages fiscaux des bois et forêts ont été mis en place pour encourager l’investissement et l’entretien du patrimoine forestier français. Le législateur a en effet instauré une fiscalité plus attractive pour les bois et forêts. De l’acquisition initiale aux…
La loi de Finances pour l’année 2024 a introduit des changements importants dans la fiscalité agricole. Les experts agricoles de Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, ont décrypté pour vous les nouveautés de la fiscalité agricole de 2024 !…
Dans quel environnement fiscal vont évoluer les entreprises en 2024 ? Impôts, taxes, contributions, contrôles, charges et obligations administratives … Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les principaux changements parmi les impôts et…
La représentativité syndicale dans les TPE se mesure grâce aux élections professionnelles qui ont lieu tous les quatre ans. Ces élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises. Elles servent à élire les représentants du personnel qui…
Les non-salariés agricoles bénéficieront dorénavant de deux améliorations de prestations sociales. D’une part un coup de pousse sur l’indemnité journalière AMEXA, qui s’appliquera dès le 1er Juin. D’autre part, et de façon rétroactive, une correction de l’inégalité de traitement de…
