Les valeurs locatives ont un impact significatif sur la Taxe Foncière, la CFE, et la CET. Au printemps 2013, tous les propriétaires de locaux professionnels ont rempli une déclaration fiscale afin de permettre à l’administration fiscale de revaloriser les valeurs locatives, qui lui servent de référence. La déclaration a été faite sur la base des éléments au 01/01/2013.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse l’impact de cette revalorisation sur les finances de l’entreprise.
L’impact du changement de valeurs locatives
Si vous êtes propriétaire de locaux professionnels, il est important de vérifier votre base d’imposition à la Taxe Foncière mais également à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) de votre entreprise. La CFE étant une composante de la Contribution Economique et Territoriale (CET).
Si vous êtes locataire de vos locaux professionnels, il est d’autant plus important de les vérifier pour plusieurs raisons :
Taxe Foncière :
Dans beaucoup de baux professionnels, il est d’usage que le locataire rembourse la totalité du montant de la taxe foncière au propriétaire. Elle entre de ce fait dans les charges locatives de l’entreprise.
Ne devant pas régler la taxe foncière, de nombreux propriétaires sont peu vigilants sur l’augmentation qui pèse sur leurs locataires suite à la déclaration de surfaces qu’ils ont dû effectuer avant le 03/05/2013.
Si vous observez une augmentation anormale de votre taxe foncière, il vous faudra la contester auprès de votre propriétaire (qui est l’unique interlocuteur auprès des impôts dans ce domaine).
CFE :
Pour la plupart des redevables, la CFE est déterminée en fonction des biens passibles d’une taxe foncière dont ils disposent pour les besoins professionnels. [exergue]La nouvelle valeur locative peut avoir une conséquence sur votre imposition CFE.[/exergue]
A compter de l’année 2015, toutes les entreprises devront déclarer le montant du loyer payé pour les locaux professionnels, afin de permettre aux impôts d’actualiser la valeur locative servant d’assiette pour la Taxe Foncière et la CFE.
- En matière de CFE, la base d’ imposition est la valeur locative de vos locaux professionnels,
- En matière de Taxe Foncière, la base d’imposition est la valeur locative de l’ensemble des locaux, y compris les parties communes.
Comment vérifier les informations ?
Tout contribuable peut demander les éléments d’évaluation au centre des impôts. Pour cela, il est nécessaire de réclamer :
- Un relevé de propriété,
- La fiche de calcul,
- L’extrait cadastral disponible sur www.cadastre.gouv.fr
Il est nécessaire de joindre à la demande votre avis de taxe foncière et votre CFE, ce qui permettra à votre centre des impôts de vous identifier plus facilement. Cette demande peut être faite par e.mail, en utilisant les coordonnées qui figurent sur votre avis d’imposition.
Pour en savoir plus sur le cadastre, les valeurs locatives et les taxes locales, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy :
Six fours les plages, rue de la république : ma CFE a augmenté de 80 % en 2015! Je suis locataire de mon local professionnel ?