Si l’extrait Kbis est l’un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c’est essentiellement parce qu’il est le seul document qui atteste sans doute possible de son existence juridique.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur l’extrait Kbis, son contenu et la manière de l’obtenir.
A quoi sert l’extrait Kbis ?
Toute personne physique (micro entrepreneur) ou personne morale (société civile ou commerciale, SARL, SAS, SASU, EURL, groupement d’intérêt économique, …) qui exerce une activité professionnelle ou commerciale doit s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) lors de sa création. L’absence d’immatriculation peut être considérée comme un délit de travail dissimulé.
Le Kbis permet à l’entreprise d’attester de son inscription au RCS à toute personne qui en fait la demande. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal d’instance, voire de Grande instance, en Alsace et en Moselle).
Remarque :
Les commerçants doivent quant à eux demander un extrait « D1 » et les professions libérales un numéro SIREN (voire un numéro SIRET) auprès de leur organisme d’URSSAF.
Enfin le justificatif des auto-entrepreneurs dépendra de leur activité :
- Ceux qui sont inscrits à la Chambre de Commerce disposeront d’un extrait Kbis,
- Ceux qui sont au répertoire des métiers à la Chambre des Métiers auront un extrait K,
- Les autres utiliseront leur numéro SIREN.
Que contient-il ?
L’extrait Kbis (ou K) reprend l’ensemble des informations qui figurent sur le RCS :
Le greffe d’immatriculation de l’entreprise,- La raison sociale, le sigle et l’enseigne,
- Le numéro d’identification (numéro SIREN) et le code NAF (ancien code APE),
- La forme juridique (SARL, SAS, SCI, GIE,…),
- Le montant du capital social,
- L’adresse du siège, du principal établissement, et des éventuels établissements secondaires dans l’Union Européenne,
- La durée de la société,
- La date de création,
- L’activité détaillée de l’entreprise,
- Le nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise,
- La fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes,
- Pour les professions réglementées : la référence des autorisations obligatoires.
De plus, il reprend les décisions prononcées par le Tribunal de Commerce lors des procédures collectives (sauvegardes, redressements et/ou liquidation judiciaire). Demander un extrait Kbis récent à un client ou à un fournisseur est donc un excellent moyen de savoir s’il est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.
Comment l’obtenir ?
Les informations reprises sur l’extrait Kbis sont publiques. Chacun peut donc y avoir accès en faisant une demande d’extrait Kbis auprès du greffe concerné, ou pour l’Alsace et la Moselle auprès de la Chambre Commerciale du tribunal d’instance (TI) ou de grande instance (TGI).
La demande de Kbis peut se faire directement en ligne (sauf pour les entreprises dont le siège social se trouve en Alsace, en Moselle ou en Guyane) ou en se déplaçant physiquement au Greffe, à l’aide :
- De la dénomination sociale,
- Du sigle ou du nom de l’entreprise,
- Du numéro SIREN.
Le greffier du tribunal délivrera et certifiera l’extrait Kbis.
Au 1er Janvier 2024, un Kbis coûte 3,85 € par courrier et 3,20 € par voie électronique.
Remarque :
Lorsque le numéro SIREN a bien été attribué par l’Insee, certains greffes délivrent des Kbis provisoires afin de faire gagner quelques jours aux créateurs d’entreprise pressés. Il faut pour cela se faire confirmer cette possibilité puis se rendre au greffe 48 ou 72 heures après le dépôt du dossier de création d’entreprise. Bien entendu, si l’extrait Kbis est provisoire, il en est de même pour le numéro de RCS. Le numéro de RCS définitif ne sera fourni que dans le Kbis définitif qui sera consultable quelques jours plus tard.
Pour en savoir plus sur le Kbis et les formalités d’immatriculation, consultez nos articles sur le blog Valoxy :
si sa ne dure que 3 mois et que l ont ne retrouve pas la societer il vas falloir repayer et cela vas nous revenir TRES CHER