L’un des grands principes comptables est la prudence. A partir du moment où il existe un risque non comptabilisé, vous devez vous posez la question de provisionner et de comptabiliser ce risque. Les provisions pour risques et charges reflètent ces risques.
Les provisions sont donc destinées à couvrir un risque de charges, défini et probable. Attention, vous ne pouvez pas comptabiliser un risque s’il n’est pas nettement défini et si sa probabilité n’est pas suffisamment importante. Le montant de la provision devra correspondre à la meilleure évaluation possible à la date de clôture des comptes. En conclusion vous ne provisionnez qu’à partir du moment où le risque est probable et que la charge est quantifiable.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les grands principes de la provision en comptabilité.
I. La classification des provisions
Les provisions pour risques et charges se retrouvent au passif (ou au crédit) des comptes « 15 provision ». Les comptes 15 sont subdivisés en deux catégories :
Les provisions pour risques
1511 provisions pour litiges- 1512 provisions pour garanties données aux clients
- 1513 provisions pour pertes sur marchés à terme
- 1514 provisions pour amendes et pénalités
- 1515 provisions pour pertes de change
- 1516 provisions pour pertes sur contrats
- 1518 autres provisions pour risques
Les provisions pour charge
- 153 provisions pour pensions et obligations similaires
- 154 provisions pour restructurations
- 155 provisions pour impôts
- 156 provisions pour renouvellement des immobilisations
- 157 provisions pour charges à reporter sur plusieurs exercices
- 158 autres provisions pour charges
Les dépenses de gros entretien font l’objet de programmes sur plusieurs années. Ils sont comptabilisés dans le compte 157.
II. La comptabilisation des provisions
A partir du moment où le risque est probable, il est nécessaire de constituer et de comptabiliser une provision dans le compte adéquat. (cf ci-dessous).
Schéma d’écriture :
68 Dotation aux provisions
15 Provisions pour risques et charges
En fonction du type de dotation aux provisions, vous utiliserez un compte 68 différent :
- 6815 dotations aux provisions d’exploitation
- 6865 dotations aux provisions financières
- 6875 dotations aux provisions exceptionnelles
C’est le troisième chiffre qui va préciser le type de dotation : exploitation, financière et exceptionnelle.
III. Le suivi de la provision
Chaque année, lors de la clôture de l’exercice vous devez vous interroger sur les risques, et en particulier sur le niveau de ceux-ci. En fonction des évolutions, vous compléterez la provision ou vous la diminuerez si le risque est moindre.
Exemple : une société a un litige avec l’un de ses anciens salariés licencié dans le cadre d’une procédure de licenciement économique. Le salarié réclame 80 000 €. L’avocat de la société estime que le risque est au plus de 30 000 €.
Schéma d’écriture :
68150 dotations aux provisions 30 000 (au débit)
1511 provision pour litige 30 000 (au crédit)
L’exercice suivant la société est condamnée en 1ère instance à verser 20 000 €. L’ancien salarié fait appel.
Schéma d’écriture :
78150 reprise sur provision 10 000 (au crédit)
1511 provision pour litige 10 000 (au débit)
Enfin le tribunal, dans le cadre de l’appel, condamne la société à verser 18 000 €.
Schéma d’écriture :
78150 reprise sur provision 20 000 (au crédit)
1511 provision pour litige 20 000 (au débit)
6788 indemnité prud’homale 18 000 (au débit)
512 banque 18 000 (au crédit)
En plus de la comptabilisation dans les comptes 68 et 15, il est important d’expliquer la nature de la provision dans l’annexe. L’annexe peut être considérée comme la notice d’utilisation des comptes en expliquant les options prises mais aussi les risques et la manière dont ils ont été provisionnés.
Au moment de l’établissement des comptes, (voir notre article L’arrêté des comptes) le dirigeant doit donc s’interroger sur les risques qu’il doit comptabiliser afin de respecter le principe comptable qu’est l’image fidèle des comptes.
Pour plus d’informations concernant les provisions, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
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