L’élection syndicale TPE fait partie des moments forts de la démocratie sociale. Les élections syndicales, comme les élections professionnelles, permettent en effet de choisir les organisations syndicales qui représenteront les salariés :
- Dans les niveaux interprofessionnels et les branches professionnelles. Et ce, pour participer aux négociations de la convention collective (salaire, temps de travail, primes, formations, conditions de travail, etc.).
- Dans les conseils de prud’hommes, qui défendent les salariés en cas de conflit avec l’employeur,
- Enfin dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Celles-ci informent et conseillent les salarié(e)s sur leurs droits au travail.
L’élection syndicale TPE permet aussi de mesurer la représentativité des syndicats.
À l’occasion de l’élection syndicale des entreprises de moins de 11 salariés, qui a eu lieu du 22 mars au 4 Avril 2021, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les enjeux de la représentativité syndicale.
Rappel
Cette élection avait initialement été programmée fin 2020, puis reportée – pour cause de confinement – à la période du 25 janvier au 7 février 2021. Elle s’est tenue finalement du 22 mars au 4 avril 2021 en raison de difficultés d’organisation soulevées par la crise sanitaire.
Représentation du personnel
Les entreprises de plus de 11 salariés doivent avoir mis en place un Comité Social et Économique (CSE). Celui-ci remplace, depuis le 1er Janvier 2020, les instances représentatives du personnel qui existaient auparavant. DP (délégué du personnel), CE (Comité d’entreprise), et, pour les entreprises de plus de 50 salariés, CHSCT (Comité Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail).
Ainsi les salariés sont-ils représentés, conseillés, et défendus, au travers de leurs élus dans le CSE. (Voir notre article Le Comité Social Economique (CSE)).
Mais que se passe-t-il pour les 5 millions de salariés des très petites entreprises ? Des entreprises de moins de 11 salariés ? Des travailleurs à domicile ? Comment sont-ils représentés, conseillés, et défendus ? Ils n’ont pas de représentants du personnel dans leur entreprise, ni de CSE pour les défendre et les représenter.
C’est l’objet de l’élection syndicale TPE, qui a lieu du 22 mars au 4 Avril.
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile ont été invités à participer à cette élection !
Modalités de vote
Tous les salariés concernés ont normalement reçu, début Janvier à leur domicile, un courrier les informant de ce scrutin. Outre des informations et explications, il comportait les identifiants de connexion pour accéder à son “espace électeur”.
Les salariés et les employés à domicile qui n’avaient pas reçu ce courrier pouvaient vérifier s’ils étaient bien inscrits sur la liste électorale sur election-tpe.travail.gouv.fr. Les personnes non inscrites et qui respectent les conditions :
- être salarié en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile, en Décembre 2019,
- avoir 16 ans révolus au 16 mars 2021,
pouvaient faire une demande d’inscription du 6 au 26 Janvier 2021 sur ce même site.
Les autres pouvaient d’ores et déjà, en se connectant au site, vérifier les informations qui les concernent. Ils pouvaient aussi consulter les programmes des organisations syndicales pour choisir en connaissance de cause.
Représentativité des organisations syndicales
Cette élection a lieu tous les 4 ans depuis 2012. Elle est issue de la loi 2008-789 du 20 août 2008 “portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail”. Malgré les faibles participations observées (10,40 % en 2012, 7,30 % en 2016, et 5,44% en 2021), elle représente une partie de la “démocratie sociale”. Tous les salariés et tous les employeurs doivent la faire vivre. Elle complète la mesure de la “représentativité syndicale”. (l’audience électorale des organisations syndicales, voir notre nouvel article La représentativité syndicale dans les TPE).
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