Piloter ses amortissements permet une meilleure gestion de l’entreprise. Lorsqu’un bien acheté par une entreprise dispose d’une une durée de vie supérieure à un an et d’une valeur de 500 € H.T minimum, il doit être amorti sur la durée de son utilisation estimée. L’amortissement permet de comptabiliser dans les comptes de l’entreprise la perte de valeur d’une immobilisation due à l’usure ou au temps. Il permet aussi de répartir la perte de la valeur de l’immobilisation sur sa durée d’usage. Cette démarche permet de reconstituer un capital pour prévoir le remplacement des immobilisations.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les grands principes qui régissent les amortissements.
Les immobilisations (souvent appelées « les investissements »)
Il s’agit d’actifs incorporels, corporels ou financiers dont la durée d’utilisation est supérieure à l’exercice comptable (en pratique supérieur à 12 mois). Ces immobilisations se comptabilisent à l’actif du bilan, et non en charge dans le compte de résultat. Par simplification, l’administration admet que les biens ayant une durée d’utilisation supérieure à 12 mois mais dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € H.T. peuvent être comptabilisés directement en charge.
La dotation aux amortissements
L’investissement étant passé à l’actif du bilan et non en charge, il convient quand c’est le cas, de comptabiliser l’usure liée à l’usage ou à l’obsolescence technique. La dotation aux amortissements est donc la concrétisation du passage en charge de cette usure et cela en fonction de la durée d’utilisation du bien. Ainsi par exemple un véhicule dont la durée d’usage est estimée à 5 ans sera déprécié (passage en charge) de 20 % de sa valeur chaque année. Le résultat ne sera donc pas diminué de la totalité du prix d’acquisition mais uniquement de la quote-part d’amortissement, au prorata temporis.
Afin de simplifier le processus de comptabilisation, certaines PME ont le droit d’amortir, sur le plan comptable, les immobilisations (à l’exception des immeubles) sur les durées d’usage fixées par l’administration. Il s’agit des PME qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
- total du bilan inférieur à 3.6 M €,
- chiffre d’affaires inférieur à 7.3 M €,
- nombre de salariés inférieur à 50.
Durées et taux
Les usages se définissent comme des pratiques suffisamment anciennes qui permettent de les considérer comme étant une norme établie. L’administration admet ainsi les taux suivants pour piloter ses amortissements :
- Véhicule de 20 à 35 % soit 4 à 5 ans
- Mobilier 10 % soit 10 ans
- Matériel de bureau et outillage de 10 à 20 % soit 5 à 10 ans
- Matériel informatique 33 % soit 3 ans
- Logiciel 33 % soit 3 ans
- Brevet 20 % soit 5 ans
S’il apparaît que la durée réelle d’utilisation de l’investissement est inférieure, il est possible d’amortir sur une durée plus courte. Il faut cependant pouvoir justifier cette dégradation par une utilisation exceptionnelle. (l’utilisation intensive, double ou triple équipe, kilométrage très important, exposition aux intempéries, etc.).
L’administration admet ne pas remettre en cause les dérogations ainsi effectuées à propos des durées retenues. Cependant, elles ne doivent pas s’écarter de plus de 20 % de l’usage. Attention de ne pas abuser car la tentation est grande en période de bons résultats de vouloir amortir plus rapidement. Il convient de conserver les méthodes d’amortissement réalisées précédemment.
Pour piloter ses amortissements, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
