La société civile est une structure légère dominée par un fort intuitu personae. Elle ne peut avoir d’activité commerciale à proprement parler, car son objet social est nécessairement civil. Mais elle connait des utilisations multiples dans de nombreux domaines, y compris celui des affaires.
Ces sociétés sont en effet d’une grande diversité. On les retrouve pour l’exercice en commun de certaines professions, que l’activité soit libérale (sociétés civiles de moyen), réglementée (sociétés civiles professionnelles) ou agricole (groupement agricole d’exploitation en commun).
La société peut également être utilisée comme holding lorsque cette dernière va détenir des titres de participation. Elle peut enfin servir à la gestion de patrimoines immobiliers avec les populaires SCI (sociétés civiles immobilières). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille ici ses principales caractéristiques.
Le capital social de la société civile
Aucun capital social minimum n’est requis. Les trois types d’apports (en numéraire, en nature et en industrie) sont possibles.
Le capital social de la société se divise en parts sociales. Leur cession est en principe soumise au consentement unanime des associés sauf pour les cessions entre ascendants et descendants ainsi que pour les transmissions aux héritiers.
Les associés de la société civile
Une société civile ne peut être unipersonnelle, elle compte au minimum deux associés. Ces derniers sont responsables indéfiniment des dettes sociales mais de façon non solidaires (à l’inverse de la SNC) et subsidiaire. Cela signifie que les créanciers devront au préalable mettre en demeure la société avant de poursuivre les associés.
Enfin, chaque associé sera tenu personnellement du passif social mais uniquement à hauteur de sa quote-part dans le capital.
La gérance
La société civile se caractérise par une grande liberté statutaire. Il peut y avoir un ou plusieurs gérants. Le gérant de la société civile peut aussi bien être un associé qu’un tiers. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.
Le gérant de la société civile peut démissionner de ses fonctions. Les associés peuvent également le révoquer. Les statuts pouvant prévoir la majorité exigée.
A noter que si la révocation intervient sans juste motif, le gérant pourra toucher des dommages et intérêts.
Régime fiscal de la société civile
La société civile est en principe soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que l’imposition se passe au niveau des associés, sur leur quote-part de bénéfices.
Une option pour l’impôt sur les sociétés est néanmoins possible.
Régime social du gérant
Que le gérant soit ou non associé de la société civile, il est soumis au régime des TNS (travailleurs non salariés).
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