L’entreprise peut rembourser les frais engagés par le dirigeant dans le cadre de son activité professionnelle. Cependant, afin d’éviter les dérives et les abus, la réglementation encadre strictement le remboursement des frais. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de…
La mise en œuvre des réformes des contrats de prévoyance et mutuelle, de retraite supplémentaire et de complémentaire santé impose aux entreprises concernées de mettre en conformité les contrats de l’entreprise. Ce travail d’adaptation des dispositions concernant les bénéficiaires de…
La loi du 30 Juin 2004 a instauré la « Journée de solidarité”, suite à la canicule de l’été 2003. Le but était de trouver des fonds pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le…
Les conditions de réalisation d’une rupture conventionnelle peuvent avoir des conséquences sur l’entreprise. Il est par conséquent important pour le dirigeant de porter une attention particulière à la préparation de cette démarche. En effet, si la Cour de cassation a…
Un certain nombre d’entreprises associent une transaction à la rupture conventionnelle qu’elles signent avec leurs salariés afin de sécuriser les ruptures « compliquées à gérer ». Cette démarche, souvent recommandée, ne garantit cependant plus totalement l’entreprise contre un recours du salarié. Valoxy,…
Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat destiné à aider le retour à l’emploi des personnes les plus marginalisées du monde du travail. Il entre ainsi dans le dispositif du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et associe la formation aux…
Toutes les entreprises sont susceptibles de subir un contrôle URSSAF et par conséquent un redressement. Les contrôleurs peuvent s’intéresser à l’ensemble de la paie et de la partie «cotisations sociales » de l’entreprise. Cependant, ils se concentrent généralement sur quelques…
L’employeur est tenu de fournir divers documents lorsque le contrat de travail de son employé se termine. Cette obligation est valable quels que soient le statut juridique de l’entreprise, la nature de son activité, la nature du contrat de travail…
Lorsqu’une entreprise est en création ou en situation économique difficile, de nombreux gérants se demandent s’ils peuvent réduire, voire suspendre leur rémunération pendant parfois plus d’une année. L’absence de rémunération d’un gérant peut avoir des conséquences qu’il convient de connaître….
Le contrat de formation en alternance fonctionne sur la base de l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise, et d’une formation théorique dispensée dans un centre de formation (qui peut être intégré à l’entreprise). Il existe deux types de contrat de formation…
