Tout entrepreneur est affilié à une caisse de protection sociale spécifique. Celle-ci varie selon la forme juridique de l’entreprise qu’il dirige. Il pourra choisir le statut de travailleur non-salarié (TNS) affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) ou bien celui d’assimilé salarié affilié au régime général de la Sécurité sociale. Du régime social du dirigeant TNS dépendent ses cotisations et sa couverture.
TNS ou assimilé salarié ? RSI ou régime général ? Quelles différences entre les deux régimes ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur le régime social du dirigeant TNS.
Concrètement, cela signifie que ce sont les caisses du régime général de la Sécurité sociale qui assurent la collecte et la gestion des cotisations. Cela ne remet pas en cause les taux et modalités de cotisations spécifiques aux indépendants. Un pôle dédié aux ex-affiliés au RSI existe ainsi dans chaque branche de la Sécurité sociale :
- la CPAM pour l’assurance maladie,
- les CARSAT pour l’assurance retraite,
- l’URSSAF pour les prélèvements sociaux,
- les CGSS pour les indépendants domiciliés dans les DOM.
Ces pôles dédiés constituent dorénavant la SSI. Les mentions RSI de cet article se rapportent donc maintenant à la SSI.
Focus vidéo Valoxy : TNS (travailleur non salarié), protection sociale du dirigeant.
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Régime Social des Indépendants (RSI) ou régime général de la Sécurité sociale ?
Le Régime Social des indépendant (RSI) gère la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS), à savoir :
- Les chefs d’entreprise individuelle, notamment les autoentrepreneurs,
- Les dirigeants majoritaires de SARL.
Le régime général de la Sécurité sociale gère la protection sociale des assimilés salariés, à savoir :
- Les dirigeants minoritaires de SARL,
- Les dirigeants égalitaires de SARL,
- Les présidents de SAS.
Dirigeants de SARL : les règles de la majorité
Dirigeant majoritaire, minoritaire ou égalitaire ? Le détail a son importance puisque, nous l’évoquions ci-dessus, le nombre de parts sociales que détient le gérant de SARL joue sur son régime social et la caisse à laquelle il sera affilié.
Dans le cas inverse, le gérant sera considéré comme minoritaire.
Un gérant est considéré comme égalitaire lorsqu’il détient 50 % des parts sociales de la société.
Attention : une SARL dont deux gérants se répartissent les pouvoirs seront toujours considérés comme majoritaires affiliés au RSI, même si l’un d’eux détient moins de 50 % des parts sociales ou si chacun en détient la moitié, puisqu’il s’agit d’additionner la somme des parts de tous les gérants pour définir le régime social adéquat.
Notez qu’en SAS, les règles de majorité ne jouent pas sur le régime social. Le président de SAS, majoritaire ou non, doit toujours s’affilier au régime général de la Sécurité sociale.
RSI : les modalités de calcul des cotisations sociales
Le taux de cotisations sociales est en moyenne de 45 % du revenu professionnel. Le dirigeant reçoit un échéancier en début de chaque année civile. Il récapitule l’acompte de cotisations sociales qu’il devra verser chaque mois ou chaque trimestre. L’acompte se calcule sur la base du revenu professionnel N-2 (2013 pour 2015).
Au mois de mai de chaque année civile, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) mentionnant le revenu professionnel N-1 (2014 pour 2015) est transmise au RSI qui procède alors à l’envoi d’un second échéancier comprenant :
- Les acomptes restant à verser dans l’année, régularisés par rapport à l’année N-1,
- Une régularisation correspondant à la différence des charges sociales à verser entre N-2 et N-1 (soit entre 2013 et 2014).
Notez qu’un forfait minimum de cotisations sociales est à verser pour les parties maladie et retraite, même si le dirigeant déclare un revenu professionnel nul.
Régime général de la Sécurité sociale : les modalités de calcul des cotisations sociales
Le taux de cotisations sociales est en moyenne égal à 65 % du revenu professionnel. Un prélèvement s’effectue chaque mois au prorata de la rémunération versée au dirigeant. Son montant est transmis à la caisse de protection sociale via l’équivalent d’une fiche de paie.
En l’absence de rémunération, aucune cotisation ne sera réclamée mais aucun point de retraite ne sera non plus accumulé.
Le régime général de la Sécurité sociale dont relèvent les assimilés salariés est le même que celui des salariés au statut cadre. Le taux de cotisations sociales est certes plus important qu’au RSI. Mais il englobe une meilleure couverture sociale, notamment en ce qui concerne la retraite.
Le revenu professionnel
Le revenu professionnel qui sert d’assiette de calcul des cotisations sociales dépend de la forme juridique de l’entreprise. Que cela concerne le RSI ou le régime général, il correspond :
- au chiffre d’affaires pour les autoentrepreneurs,
- au résultat fiscal pour les entreprises individuelles ou les sociétés soumises au régime du réel à l’impôt sur le revenu,
- à la rémunération du dirigeant pour les SAS,
- à la rémunération du dirigeant. (en y ajoutant le cas échéant la part du dividende supérieure à 10 % du capital social et de la moyenne des comptes courants pour les SARL).
Pour en savoir plus sur le régime social du dirigeant TNS et le RSI, consultez nos articles sur le blog Valoxy :
- C’est quoi exactement le Régime Social des Indépendants (RSI)?
- Comparaison TNS et assimilés salariés
- La déclaration sociale des indépendants (DSI), comment ça marche ?
- Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
- Qu’est-ce que la déclaration sociale des indépendants ?
- TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?
