L’employeur ou l’artisan peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute du salarié ou de l’apprenti. C’est la responsabilité délictuelle. L’article 1242 du Code civil dispose « qu’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait,…
En réunissant sur un même lieu ( » plateformes « ) des entrepreneurs d’horizons, d’âges, de sensibilités et de cultures diverses, les plateformes d’innovation créent un environnement propice à l’épanouissement des start-up, véritables » écosystèmes » de la création et de l’innovation….
Les difficultés de trésorerie sont un problème récurrent pour la majorité des entreprises. Pour tenter de remédier à cette situation, la loi a récemment autorisé les prêts interentreprises. (Amendement JC Fromantin, dans le cadre de la loi Macron). Cette loi,…
Le télétravail a le vent en poupe… Et pour cause ! Meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, économie de temps de transport, d’argent… Les avantages du télétravail sont régulièrement mis en avant, et salariés comme employeurs l’ont bien…
Le droit des œuvres (la propriété littéraire et artistique) naît du seul fait de la création, c’est à dire que la reconnaissance du droit d’auteur sur une œuvre ne nécessite aucune formalité d’enregistrement. Cette propriété s’applique à tout genre et…
L’entreprise est amenée sans cesse à toucher à la création. Et ce, même si elle n’a pas pour objectif affiché une finalité artistique ou créative. En effet, tout dans l’entreprise découle de l’innovation. Qu’il s’agisse d’un changement de procédés d’usinage,…
Les membres des professions libérales, soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé, et notamment les officiers publics et ministériels, peuvent exercer en commun leur activité dans le cadre d’une société de personnes dotée de…
Domicilier son entreprise est une formalité obligatoire. Elle consiste à attribuer une adresse légale et administrative à votre entreprise, qui apparaîtra sur tous vos documents commerciaux. Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? Avantages, inconvénients ? Quelle différence entre l’adresse…
Que vous soyez créateur ou dirigeant, se poser, prendre du recul, construire et/ou analyser votre modèle économique (business model) est devenu une étape incontournable. La digitalisation des activités, l’évolution rapide des comportements d’achats, conduisent à une réflexion régulière sur la…
Aujourd’hui, aucune entreprise ne peut faire l’impasse sur l’utilisation des réseaux sociaux. Ils établissent un lien privilégié pour interagir avec les consommateurs. Une présence régulière sur les réseaux sociaux permet de se démarquer auprès des clients. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…