Lors d’une cession de parts ou d’actions d’une société (SARL ou SAS), l’acquéreur devra acquitter des droits d’enregistrement sur la valeur des parts cédées (SARL), ou sur la valeur des actions cédées (SAS). Le calcul des droits d’enregistrement doit donc…
Les cotisations sociales des artisans et commerçants, prestataires de service, ou dirigeants majoritaires de SARL relèvent depuis 2018 de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), l’ancien Régime Social des Indépendants (RSI), pour la gestion de leurs cotisations sociales. Ces nouvelles…
Capter l’attention, susciter l’intérêt, expliquer : l’équation délicate de « l’executive summary » ! Vous avez travaillé des jours durant sur votre business plan, vous avez lu et relu votre prévisionnel financier, vous connaissez votre dossier par cœur et vous êtes…
Afin de lutter contre les risques de dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 rend obligatoire l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié rendant impossible l’annulation frauduleuse d’une partie des recettes en espèces enregistrées. A partir du 1er…
C’est en accord avec les ambitions de l’Union européenne que la France publiait en 2011 la fameuse « loi Zimmermann », obligeant les grandes entreprises à compter au moins 40 % de femmes dans leurs conseils d’administration à partir du…
Les sites internet et les articles foisonnent, d’innombrables ouvrages en librairie répondent à la question « qu’est ce qu’un business plan ? » et passent en revue des centaines de questions, de points à ne pas oublier, d’erreurs à ne pas faire, et…
Lors de la création d’une société, les futurs chefs d’entreprise s’interrogent régulièrement sur le montant du capital social idéal, sur l’intérêt d’avoir un capital élevé ou non, et sur les modalités d’utilisation de cette somme dans le cadre de leur…
La fiscalité de la résidence principale découle de certains dispositifs qui visent expressément des dépenses réalisées dans le cadre de la résidence principale. Ainsi les contribuables peuvent-ils bénéficier d’avantages fiscaux. Alors que, le plus souvent, les avantages fiscaux prévus par…
De nombreuses entreprises concluent un contrat d’apprentissage pour former un étudiant. Et elles ont tout intérêt à solliciter un crédit d’impôt apprentissage auprès de l’administration fiscale ! La démarche vise ainsi les contrats d’apprentissage pour des jeunes qui préparent un…
Outil d’intéressement au capital pour les cadres et dirigeants, le management package a pour objectif essentiel d’aligner les intérêts de l’entreprise et ceux de ses dirigeants. Grâce à son management package, le dirigeant devient immédiatement (ou à terme) un actionnaire…