L’EURL n’est autre qu’une SARL qui ne comporte qu’un seul associé. Elle bénéficie donc du même régime juridique que la SARL, régime simplement adapté à l’unicité d’associé. Si elle ne compte qu’un associé unique, l’EURL demeure une société possédant sa…
La Société par Actions Simplifiée (SAS), créée en 1994, la SAS, est une société par actions à la structure souple, essentiellement gouvernée par la responsabilité limitée de ses associés, ainsi que par une très grande liberté statutaire. Cette liberté est…
La déclaration sociale nominative est une nouvelle déclaration sociale qui devient obligatoire pour tous au 1er janvier 2016 La Déclaration Sociale Nominative (DSN) vise à réunir certaines obligations déclaratives des entreprises en centralisant à terme un certain nombre des déclarations sociales que sont…
Le fonds de commerce est une notion juridique qui représente l’ensemble des biens qui servent à l’exploitation d’un commerçant. La loi ne liste pas expressément les biens qui le composent, c’est pourquoi il faut être très prudent lors de son…
Chaque année, les travailleurs indépendants doivent remplir la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) afin de communiquer à l’administration le montant des revenus perçus. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce qu’est la déclaration…
Le résultat analytique correspond à la différence entre le produit des ventes de biens et services, et leur coût de revient. Bien souvent, le résultat analytique global de l’entreprise (qui est égal au résultat comptable) peut se décomposer en plusieurs…
L’ intéressement est une démarche qui offre une rémunération aux salariés en les associant aux résultats et/ou à la performance de leur entreprise. Cette rémunération prend la forme d’une prime. En France, cette démarche, qui peut se mettre en place…
La rémunération ne se résume pas à uniquement au salaire. Entre les dividendes, les avantages en nature, les intérêts de compte courant, voire les jetons de présence ou les remboursements de frais, il existe une large palette de possibilités de…
La loi réglemente strictement l’affectation des bénéfices d’une société. L’article L232-10 du Code de commerce impose en effet la constitution d’une réserve légale avant distribution des éventuels dividendes. Qu’est-ce que la réserve légale ? Qui concerne-t-elle, et comment la constituer…
Quelles sont ces cotisations et à quoi servent-elles ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. La cotisation maladie – maternité des TNS La cotisation maladie –maternité permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de s’assurer…