Un mineur dirigeant de société commerciale ? Le mineur peut-il diriger une entreprise commerciale ? Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’un dirigeant de société commerciale ? On entend par dirigeant, le représentant légal de la société, celui qui a tous les…
Un fonctionnaire peut-il cumuler plusieurs activités ? Deux lois ont assoupli les règles en matière de cumul d’emploi public et privé. La loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, et la loi sur la mobilité…
Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC). Quelles sont les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au chiffre d’affaires ? Valoxy, cabinet…
Le BNC est une catégorie d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) du bénéfice réalisé par des professions non commerciales. Il s’agit principalement des professions libérales (médecins, avocats et autres professions intellectuelles), des agents commerciaux et des charges et offices…
La société anonyme (SA) à directoire et conseil de surveillance n’est pas une structure juridique différente de la SA à conseil d’administration mais sa gestion diffère. En effet, les différences entre ces deux types de SA ne se situent que…
Qu’il s’agisse d’un investissement « pierre », travail, loisir, ou simplement de précaution, la SCI, véhicule juridique, permet de mutualiser la détention, voire, dans une optique plus patrimoniale, de dissocier « pouvoir » et « richesse ». Le régime fiscal…
Embaucher un comptable en entreprise ou recourir à un cabinet d’expertise comptable ? La comptabilité de votre entreprise peut être réalisée en interne. Mais, si vous faites appel à un prestataire extérieur, vous devrez obligatoirement vous tourner vers un expert-comptable…
Les sociétés par actions ont la possibilité de décider l’attribution d’actions gratuites à leurs salariés. Et ce, sur décision des associés intervenue en assemblée générale extraordinaire (AGE). Dans le cadre de la Loi Macron, ce dispositif a été grandement modifié….
Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement boursier ? Sachez qu’une SICAV, pour Société d’Investissement à Capital Variable, est un fonds d’investissement très prisé des novices en la matière. En effet, de petites sommes suffisent pour démarrer et le risque financier peut…
La société anonyme (SA) est une société de capitaux qui rassemble des actionnaires dont la participation est basée sur les capitaux investis dans l’entreprise. Son fonctionnement est strictement réglementé, et laisse moins de libertés aux actionnaires pour s’organiser que d’autres…