Dans le cadre de leurs relations, les entreprises sont régulièrement amenées à offrir des cadeaux d’affaires à leurs partenaires. Destinés le plus souvent aux clients, afin de les fidéliser, les cadeaux d’affaires peuvent également être offerts à un fournisseur, un partenaire financier, ou un intermédiaire, avec lequel la société entretient (ou souhaite entretenir) des liens privilégiés. Il peut aussi s’agir d’un geste de remerciement pour une collaboration.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, passe ici en revue les conditions de déductibilité de ces cadeaux d’affaires.
Conditions de déductibilité fiscale
Les cadeaux d’affaires (aussi appelé “cadeaux clients”) constituent des dépenses déductibles du résultat, et donc de l’impôt sur les sociétés :
- s’il sont offerts dans l’intérêt direct de l’entreprise,
- et que leur valeur n’est pas excessive.
Il n’y a pas de limite ou de seuil applicable. En cas de contrôle par l’administration fiscale, l’entreprise doit pouvoir démontrer l’intérêt des cadeaux, et leur adéquation au service ou au courant d’affaires. (avec le chiffre d’affaires par exemple). Prouver qu’ils présentent un caractère normal, apprécié en fonction des usages de la profession, de la taille de l’entreprise et/ou de l’importance du partenaire.
Faute de quoi, l’administration les réintégrera dans les bénéfices imposables (catégorie des BIC ou IS). La déductibilité des cadeaux peut aussi être remise en cause lorsque les cadeaux sont dits “illicites”.
Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires
Le seuil de déductibilité de la TVA sur les cadeaux à la clientèle et aux tiers a été fixé (Arrêté du 9 Juin 2021 sur le seuil des biens de faible valeur) à 73 euros TTC maximum par an et par bénéficiaire pour 2021 et les prochaines années. Ce seuil, réévalué tous les 5 ans, permet de récupérer la TVA sur le montant du cadeau. Il était de 69 € jusque 2020. Ce montant inclut également les frais annexes, c’est-à-dire les frais de port et d’emballage.
Au-delà de cette somme, la TVA n’est pas déductible, même si la charge est déductible du bénéfice imposable. Si, au cours d’une même année, l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne, c’est leur valeur totale qui ne doit pas excéder 73 €.
Ce seuil ne s’applique qu’aux cadeaux d’affaires. Les échantillons publicitaires sont soumis à une règle différente.
De même, la TVA sur les objets publicitaires (ou de prospection commerciale, stands de présentation, etc.) est toujours déductible.
Relevé des frais généraux
Lorsque le montant global des cadeaux d’affaires excède 3 000 €, ils doivent être déclarés en remplissant :
- un relevé des frais généraux (relevé détaillé n°2067 à la déclaration de résultats) pour les sociétés,
- le cadre F de l’annexe n°2031 bis de la liasse fiscale (pour les entreprises individuelles)
Les objets spécifiquement destinés à la publicité (échantillons, petits objets à caractère publicitaire) et ceux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC en 2021 ne sont pas à déclarer.
A défaut de déclaration, les pénalités prévues s’élèvent à 5% des montants ne figurant pas sur le relevé. L’amende est réduite à 1% lorsque ces frais sont déductibles.
Formalisme
Attention donc aux conditions et au formalisme ! Ainsi l’URSSAF et l’administration fiscale demandent presque systématiquement la liste des clients concernés par les cadeaux.
Les cadeaux d’affaires et le droit du travail
La remise de cadeaux directement à un salarié (par des fournisseurs ou des clients) comporte des risques si elle n’est pas bien encadrée. Un cadeau d’une valeur disproportionnée peut en effet être considéré comme un avantage en nature et donc soumis aux charges sociales. (et entraîner un redressement de l’URSSAF). Il peut aussi être vu comme une tentative de pot de vin, ou de corruption, susceptible de mener à des sanctions, voire à un licenciement.
C’est pourquoi il est recommandé d’établir des règles internes. En rédigeant un « code de bonne conduite ». En informant de manière systématique la hiérarchie.
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