La publication d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) est le passage obligé de toute société commerciale. C’est une démarche qui commence dès la signature des statuts. Attention, une erreur qui se glisserait dans le texte, une inattention ou…
Autrefois « Société Coopérative Ouvrière de Production », la SCOP a, depuis 2010 laissé au placard ses origines ouvrières. Elle est entrée de plain pied dans la modernité, et s’appelle dorénavant « Société COopérative et Participative ». La SCOP tire…
Les différents types d’entreprises définissent votre projet. Société de personnes, société coopérative, société de capitaux ? Comment s’y retrouver dans le maquis de sigles et d’abréviations en tout genre qui définissent votre statut d’entrepreneur ou d’entreprise ? Selon le type…
Vous exercez en indépendant ? Vous développez une activité de consultant ou de coaching ? Un point fiscal s’impose ! Si la majorité des professionnels dans votre cas choisissent l’auto-entreprise, ce régime n’est pas forcément le meilleur. Notamment en ce…
Figure originale en droit des sociétés, le recours au prête-nom est en pratique souvent utilisé dans les opérations d’acquisition de droits sociaux et, d’une manière plus large, lors de la création de sociétés. L’occasion pour Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Il faut mentionner votre nom de domaine sur l’extrait Kbis ! Entreprises commerciales, sociétés de e-commerce, votre nom de domaine est un élément primordial de votre identification auprès des internautes, et de votre patrimoine ! Comprenez les enjeux de sa protection…
Étudiant, jeune diplômé, vous portez un projet de création d’entreprise ? Et si vous profitiez des avantages du statut étudiant-entrepreneur ? Il est proposé par le Ministère de l’Éducation nationale, pour monter votre boîte dans les meilleures conditions ! Aménagement…
Le Journal officiel du 5 octobre 2017 publie trois décrets en date du 29 septembre 2017. Ils visent à renforcer la transparence et les obligations d’information des plateformes numériques. Ils s’inscrivent donc dans la continuité de la « Loi pour une…
La clause de réserve de propriété est une clause contractuelle, utilisée dans le cadre de relations d’affaires. En pratique, cette clause est très fréquemment insérée dans les contrats de vente, car elle protège le vendeur en cas d’impayés, mais également…
Depuis le 1er août 2017, une nouvelle formalité de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce est obligatoire lors de la création de votre société. Il s’agit du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s). Issu de la directive européenne 2015/849/UE du…
