Figure originale en droit des sociétés, le recours au prête-nom est en pratique souvent utilisé dans les opérations d’acquisition de droits sociaux et, d’une manière plus large, lors de la création de sociétés. L’occasion pour Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Il faut mentionner votre nom de domaine sur l’extrait Kbis ! Entreprises commerciales, sociétés de e-commerce, votre nom de domaine est un élément primordial de votre identification auprès des internautes, et de votre patrimoine ! Comprenez les enjeux de sa protection…
Étudiant, jeune diplômé, vous portez un projet de création d’entreprise ? Et si vous profitiez des avantages du statut étudiant-entrepreneur ? Il est proposé par le Ministère de l’Éducation nationale, pour monter votre boîte dans les meilleures conditions ! Aménagement…
Le Journal officiel du 5 octobre 2017 publie trois décrets en date du 29 septembre 2017. Ils visent à renforcer la transparence et les obligations d’information des plateformes numériques. Ils s’inscrivent donc dans la continuité de la « Loi pour une…
La clause de réserve de propriété est une clause contractuelle, utilisée dans le cadre de relations d’affaires. En pratique, cette clause est très fréquemment insérée dans les contrats de vente, car elle protège le vendeur en cas d’impayés, mais également…
Depuis le 1er août 2017, une nouvelle formalité de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce est obligatoire lors de la création de votre société. Il s’agit du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s). Issu de la directive européenne 2015/849/UE du…
La dénomination sociale de l’entreprise est un choix important pour les associés. Elle permet l’identification de la société, en tant que personne morale, de sa constitution jusqu’à sa dissolution. C’est sa dénomination juridique et légale. Cependant, elle peut aussi être…
Certaines promesses d’achat et d’avant-contrats peuvent comprendre des clauses stipulant des conditions suspensives et résolutoires à la réalisation d’un contrat définitif. En effet, de ces clauses dépendra l’exécution future du contrat entre les parties. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Les réseaux sociaux sont un moyen de communication considérable pour faire connaître sa société. En assurant une large diffusion d’informations sur l’entreprise et ses produits, ils permettent de renseigner un très vaste public. S’ils sont désormais devenus essentiels, les réseaux…
L’école d’ingénieurs Mines Paris Tech a publié une étude réalisée sur un échantillon de 800 start-up. Elle révèle que les entreprises qui détiennent un brevet ont trois fois plus de chance de réussite que les autres. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
