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Catégorie : Juridique

Jeune et dirigeant ? Pensez au statut étudiant-entrepreneur !

Étudiant, jeune diplômé, vous portez un projet de création d’entreprise ? Et si vous profitiez des avantages du statut étudiant-entrepreneur ? Il est proposé par le Ministère de l’Éducation nationale, pour monter votre boîte dans les meilleures conditions ! Aménagement…

Conditions suspensive et résolutoire : de quoi s’agit-il?

Certaines promesses d’achat et d’avant-contrats peuvent comprendre des clauses stipulant des conditions suspensives et résolutoires à la réalisation d’un contrat définitif. En effet, de ces clauses dépendra  l’exécution future du contrat entre les parties. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…

Les obligations et mentions légales d’un site internet professionnel

Un site internet édité à titre professionnel doit contenir certaines mentions obligatoires. Elles permettent d’assurer aux internautes un maximum d’informations. L’identification des responsables de l’édition du site et des contenus publiés en fait partie. En l’absence de celles-ci, le site…

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