La généralisation de la facture électronique était en marche. La loi de Finances rectificative pour 2022 en avait précisé les modalités de mise en œuvre. Un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024 en…
Les management fees rémunèrent les services d’une société holding à ses filiales. Mais qu’en est-il des fonctions de direction ? Qu’en est-il d’un dirigeant commun à deux ou plusieurs sociétés ? Les montants payés par une filiale à sa société…
Les management fees représentent la rémunération des services d’une société holding animatrice vis à vis de sa ou de ses filiales. Il peut s’agir d’assistance en matière de gestion administrative, comptable, financière, fiscale, commerciale, etc. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
La perte de plus de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière. Celle-ci concerne toutes les entreprises à responsabilité des associés limitée : SARL, EURL, SA, SAS et SCA. Cette perte entraîne l’obligation de réagir au plus vite…
Toutes les entreprises ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés. Afin de faciliter leur accueil ou leur maintien dans l’emploi, les entreprises peuvent bénéficier d’aides pour les travailleurs handicapés, et être accompagnées pour mettre en place des aménagements de poste. L’Association…
En 2023 et 2024, les entreprises peuvent à nouveau bénéficier du crédit d’impôt “rénovation énergétique des bâtiments”. L’article 51 de la loi de Finances pour 2023 a en effet rétabli ce crédit d’impôt, pour les dépenses engagées entre le 1er…
L’activité, qu’elle soit ludique, occupationnelle, intellectuelle, ou manuelle, humanise les personnes, donne un sens à leur existence, les structure et les socialise. Le travail fait partie de ces activités. Comment associer handicap et insertion professionnelle ? Quelles sont les structures…
Diverses mesures ont été mises en place pour soutenir les professionnels et les commerces vandalisés, dégradés et pillés lors des émeutes de fin Juin et début Juillet 2023. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait un point…
Le Tribunal de commerce est une juridiction judiciaire civile, qui traite les litiges commerciaux et gère les procédures collectives. Toute entreprise, au cours de sa vie, croise à un moment ou à un autre, le Tribunal de Commerce (TC). A…
Le concept de zones à faibles émissions (ZFE) a été instauré dès 2015 en France pour améliorer la qualité de l’air en ville. Ce dispositif interdit aux véhicules les plus polluants l’accès à certaines agglomérations. La loi d’orientation des Mobilités…