Quels sont les différents dispositifs d’aide aux entreprises touchées par les intempéries ? Comment l’État soutient les entreprises et les professionnels qui ont subi des dégâts lors des intempéries et des inondations de cet automne ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
Catégorie : Gestion
Un projet de directive adopté le 17 octobre par la Commission européenne relève les seuils financiers utilisés pour la définition de la taille des entreprises. Cette modification est motivée par l’inflation sur 10 ans, et particulièrement de ces deux dernières…
Le Prêt à taux zéro, qui devait s’arrêter fin 2023, est prolongé de 4 ans, jusque fin 2027. Afin de mieux accompagner les primo-accédants à la propriété, le gouvernement a assoupli ses conditions d’accès depuis le 1er Janvier 2024. Barèmes…
La généralisation de la facture électronique était en marche. La loi de Finances rectificative pour 2022 en avait précisé les modalités de mise en œuvre. Un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024 en…
Les management fees rémunèrent les services d’une société holding à ses filiales. Mais qu’en est-il des fonctions de direction ? Qu’en est-il d’un dirigeant commun à deux ou plusieurs sociétés ? Les montants payés par une filiale à sa société…
Les management fees représentent la rémunération des services d’une société holding animatrice vis à vis de sa ou de ses filiales. Il peut s’agir d’assistance en matière de gestion administrative, comptable, financière, fiscale, commerciale, etc. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
La perte de plus de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière. Celle-ci concerne toutes les entreprises à responsabilité des associés limitée : SARL, EURL, SA, SAS et SCA. Cette perte entraîne l’obligation de réagir au plus vite…
Diverses mesures ont été mises en place pour soutenir les professionnels et les commerces vandalisés, dégradés et pillés lors des émeutes de fin Juin et début Juillet 2023. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait un point…
Le Tribunal de commerce est une juridiction judiciaire civile, qui traite les litiges commerciaux et gère les procédures collectives. Toute entreprise, au cours de sa vie, croise à un moment ou à un autre, le Tribunal de Commerce (TC). A…
Le concept de zones à faibles émissions (ZFE) a été instauré dès 2015 en France pour améliorer la qualité de l’air en ville. Ce dispositif interdit aux véhicules les plus polluants l’accès à certaines agglomérations. La loi d’orientation des Mobilités…