Les management fees rémunèrent les services d’une société holding à ses filiales. Mais qu’en est-il des fonctions de direction ? Qu’en est-il d’un dirigeant commun à deux ou plusieurs sociétés ? Les montants payés par une filiale à sa société…
Catégorie : Gestion
Les management fees représentent la rémunération des services d’une société holding animatrice vis à vis de sa ou de ses filiales. Il peut s’agir d’assistance en matière de gestion administrative, comptable, financière, fiscale, commerciale, etc. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
La perte de plus de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière. Celle-ci concerne toutes les entreprises à responsabilité des associés limitée : SARL, EURL, SA, SAS et SCA. Cette perte entraîne l’obligation de réagir au plus vite…
Diverses mesures ont été mises en place pour soutenir les professionnels et les commerces vandalisés, dégradés et pillés lors des émeutes de fin Juin et début Juillet 2023. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait un point…
Le Tribunal de commerce est une juridiction judiciaire civile, qui traite les litiges commerciaux et gère les procédures collectives. Toute entreprise, au cours de sa vie, croise à un moment ou à un autre, le Tribunal de Commerce (TC). A…
Le concept de zones à faibles émissions (ZFE) a été instauré dès 2015 en France pour améliorer la qualité de l’air en ville. Ce dispositif interdit aux véhicules les plus polluants l’accès à certaines agglomérations. La loi d’orientation des Mobilités…
La fin de l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire était prévue le 1er Avril 2023. Elle ne s’appliquera finalement, pour cause d’inflation, qu’à partir du 1er Août. Le client pourra toutefois en demander un s’il le…
La loi de Finances pour 2023 a prolongé certains dispositifs fiscaux de l’activité agricole. Ainsi de la déduction pour épargne de précaution (DEP), du crédit d’impôt glyphosate, et du crédit d’impôt HVE. Mais aussi de l’exonération de droits d’enregistrement pour…
Les législateurs européens négocient depuis plusieurs années une réforme du marché du carbone (CO2) afin d’appliquer de façon plus stricte le principe du “pollueur-payeur”. Un accord a été conclu mi Décembre 2022, volet central du « Green deal » de l’Union Européenne….
Le Community Led Growth (CLG), ou la croissance dirigée par la communauté, est un concept qui gagne en popularité. Il consiste à impliquer activement les utilisateurs et les clients dans le développement et la croissance d’une entreprise ou d’une marque….