Pour les entreprises soumises au régime de la micro entreprise (micro BIC ou micro BNC), la perte du régime de franchise en base TVA peut résulter d’un choix (option pour le paiement de la TVA) ou d’une obligation en cas…
Catégorie : Fiscalité
Le dispositif Pinel est un dispositif fiscal visant à favoriser et améliorer l’investissement locatif. Il a succédé à la Loi Duflot, et est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Créé dans le but d’encourager les particuliers à investir, il…
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt personnel, direct et progressif créé en 1989. Toutes les personnes physiques dont le patrimoine (apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier) dépasse un certain seuil doivent payer cet…
La CSG ou « contribution sociale généralisée » est une contribution due par la quasi-totalité des résidents français, qui est destinée aux recettes de la Sécurité sociale. La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus perçus par les personnes physiques,…
Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC). Quelles sont les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au chiffre d’affaires ? Valoxy, cabinet…
Le régime micro-BNC correspond à une catégorie d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) du bénéfice réalisé par des professions non commerciales. Il s’agit principalement des professions libérales (médecins, avocats et autres professions intellectuelles), des agents commerciaux et des charges…
Qu’il s’agisse d’un investissement « pierre », travail, loisir, ou simplement de précaution, la SCI, véhicule juridique, permet de mutualiser la détention, voire, dans une optique plus patrimoniale, de dissocier « pouvoir » et « richesse ». Le régime fiscal…
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) représentent l’une des trois catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu avec les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
Que l’on exerce sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme de société imposée à l’IR, l’impôt sur le revenu va frapper le revenu net global du foyer fiscal de l’entrepreneur ou de l’associé. Pour la détermination de son revenu imposable,…
Les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ou qui font de la location meublée et qui sont imposées à l’impôt sur le revenu, relèvent du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Lorsqu’il s’agit d’entreprises individuelles qui…