Lorsqu’une entreprise souhaite verser une partie de ses résultats à ses associés ou ses actionnaires, elle dispose de deux possibilités. La première, bien connue, est la distribution de dividendes, la seconde étant le rachat de ses propres titres, appelée aussi…
Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes des gérants majoritaires et de leur conjoint peuvent, dans certains cas, être assujettis aux charges sociales RSI, d’environ 45 %. (contre seulement 15,5 % de prélèvements sociaux dans le régime général). La lecture des…
Le régime fiscal de la SCI suit de plein droit celui des sociétés de personnes. Le résultat se calcule au niveau de la société, mais cette dernière n’est pas redevable de l’impôt. Ce sont les associés, qui sont imposés à…
La création d’une holding est une opération qui intéresse de nombreux dirigeants et/ou créateurs d’entreprise. Les avantages d’une holding, notamment d’ordre fiscal et social, sont une caractéristique de ce montage juridique. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente…
Les entreprises qui réalisent des dépenses assimilables à de la recherche ou à de l’innovation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. (CIR dans le cadre de la recherche, CII dans le cadre de l’innovation). Ce crédit d’impôt se calcule sur la…
De nombreux dirigeants se demandent s’il est intéressant d’acheter directement ou par crédit-bail les locaux de leur entreprise. En effet, l’achat de locaux professionnels permet à l’entreprise d’accroître son patrimoine et donc sa valorisation, cependant cette opération immobilise une partie…
L’impôt sur les sociétés est un impôt direct sur les bénéfices réalisés par une société française ou étrangère sur le territoire français, ainsi que sur les bénéfices attribués à la France. Il est dû par la personne morale qui réalise…
La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local. Composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), cette taxe remplace, depuis 2010, la Taxe Professionnelle (TP). Malgré une baisse…
Les SA, SAS et SARL sont généralement imposées à l’IS (impôt sur les sociétés). Depuis 2008, la réglementation leur permet d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). L’option à l’IR permet aux associés (ou actionnaires) de l’entreprise d’utiliser les éventuelles…
Les effets de l’option à l’IR sont importants. Car une demande d’option à l’IR a des conséquences sur la fiscalité de l’entreprise. Elle joue aussi sur la nature et le montant des charges sociales applicables aux revenus et aux résultats…