Lorsque vous percevez des revenus fonciers et que ces derniers ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez automatiquement bénéficier d’un régime simplifié de déclaration appelé régime micro foncier. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le…
Tout dirigeant risque d’être confronté à une vérification de comptabilité (contrôle fiscal), et la venue d’un contrôleur de l’administration fiscale dans son entreprise, en vue d’effectuer une vérification de sa comptabilité. Même si vous décidez de vous faire accompagner par…
Le choix du « bon » régime matrimonial s’impose si vous êtes entrepreneur ou que vous comptez le devenir. Et ce, que vous soyez déjà marié, sur le point de l’être ou que vous le projetiez. Il existe en effet…
Vous êtes une entreprise soumise au régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ? Le dernier de vos acomptes d’IS est à verser au plus tard le 15 décembre. L’occasion pour Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
Pour les entreprises soumises au régime de la micro entreprise (micro BIC ou micro BNC), la perte du régime de franchise en base TVA peut résulter d’un choix (option pour le paiement de la TVA) ou d’une obligation en cas…
Le dispositif Pinel est un dispositif fiscal visant à favoriser et améliorer l’investissement locatif. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Créé dans le but d’encourager les particuliers à investir, il permet aux bénéficiaires de profiter d’une réduction…
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt personnel, direct et progressif créé en 1989. Toutes les personnes physiques dont le patrimoine (apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier) dépasse un certain seuil doivent payer cet…
Une décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 faisant suite à un arrêt de la CJUE du 26 février 2015 a remis en cause l’assujettissement aux prélèvements sociaux français (CSG/CRDS) des revenus du capital en France de personnes affiliées…
La CSG ou « contribution sociale généralisée » est une contribution due par la quasi-totalité des résidents français, qui est destinée aux recettes de la Sécurité sociale. La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus perçus par les personnes physiques,…
La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET) qui comprend deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Valoxy fait le point sur…
