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Catégorie : Fiscalité

L’imposition des associations : la gestion désintéressée

L’imposition des associations est liée à leur gestion désintéressée. Les associations (et plus généralement les organismes sans but lucratif) ne sont en pratique pas soumises aux impôts commerciaux. Cependant, cette exonération n’est possible que sous certaines conditions relatives, d’une part,…

Le déblocage du PEE et du PERCO en cas de surendettement

Lorsqu’une personne physique n’arrive plus à subvenir à ses besoins (difficulté à payer ses charges fixes et ses dépenses courantes non professionnelles comme le loyer, l’électricité, l’eau, les mensualités de crédit, le découvert bancaire…) elle peut monter un dossier de surendettement. Cette démarche…

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