La taxe sur les salaires (TS) concerne les employeurs établis en France non soumis à TVA. Elle concerne aussi ceux qui étaient assujettis sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires l’année précédente. La base de calcul de la…
Vous exercez en indépendant ? Vous développez une activité de consultant ou de coaching ? Un point fiscal s’impose ! Si la majorité des professionnels dans votre cas choisissent l’auto-entreprise, ce régime n’est pas forcément le meilleur. Notamment en ce…
Quelles sont les conséquences fiscales des activités de location en meublé (et en para-hôtellerie) ? Pour bien les comprendre, il est nécessaire de prendre en compte la structure juridique choisie (SCI, SARL de famille, etc.), la notion d’activité principale ou accessoire,…
L’organisation de la collecte des déchets est à la charge des communes. Son coût est toutefois répercuté sur les habitants au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Concrètement,…
Parmi la kyrielle de crédits d’impôt prévus pour les sociétés existe le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale. Le dispositif est prévu aux articles 244 quater H, 220 I et 199 ter G du Code Général des Impôts….
Très médiatisée par certaines affaires politico financières, la fraude fiscale constitue un mécanisme illégal qui, par un ensemble de procédés et d’artifices, vise à contourner le système fiscal en vigueur. En France, la fraude fiscale représente un manque à gagner…
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un crédit d’impôt qui concerne les dépenses faites en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. L’article 23 de la loi de finances 2017 a reconduit le CITE pour…
Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés distribuent des revenus, et accordent des avantages en nature à leurs associés, à leur personnel, et parfois même à des tiers. Dans certaines situations, on peut qualifier ces distributions d’avantages et…
La TasCom (Taxe sur les surfaces commerciales) est due par les établissements de commerce de détail, quelle que soit leur forme juridique. Elle s’applique selon le type et le volume d’activité, selon la surface, mais aussi selon le type de…
La solidarité fiscale est un principe du droit fiscal qui s’applique aux époux et aux partenaires liés par un PACS. De ces contrats et statuts dépendent des obligations et une responsabilité solidaire face : au paiement de l’impôt sur…