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Élection dans les Chambres de Commerce et d’Industrie

L’élection dans les Chambres de Commerce et d’Industrie aura lieu fin Octobre. Les chefs d’entreprise voteront en effet du 27 octobre au 9 novembre 2021 pour renouveler leurs représentants dans les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

Qui peut voter ? Quel est le rôle des conseillers ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle ici les modalités de ces élections.

Qu’est-ce qu’une Chambre de Commerce et d’Industrie ?

Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics à caractère économique, gérées par des chefs d’entreprise élus.

Elles représentent de manière institutionnelle (auprès de pouvoirs publics français et étrangers) les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et des services, et les accompagnent dans de nombreux domaines. Les CCI assurent aussi pour elles des fonctions administratives, comme le centre de formalités des entreprises (CFE).

Elles gèrent enfin des infrastructures, des équipements et des établissements de formation au service du développement économique. (ports, aéroports et aérodromes, parcs d’exposition, écoles, centres de formation d’apprentis, etc. )

Quel type de scrutin, pour quelle durée ?

L’élection dans les Chambres de Commerce et d’Industrie est un scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont donc élus, pour une durée de 5 ans.

Les mandats de tous les membres des CCI sont renouvelables. Le renouvellement des équipes est donc total.

Sauf dérogation, les élections auront eu lieu du 27 octobre au 9 novembre 2021.

Il y a deux élections en une. Les candidats se présentent en effet :

  • soit pour un mandat régional (CCI de Région) qui leur donne droit à exercer également un mandat territorial ou local,
  • soit pour un mandat local (CCI Départementales ou Territoriales)

Qui peut voter ?

Tous les chefs d’entreprise (près de 3 millions d’électeurs) sont appelés à voter dans l’un des trois collèges électoraux, selon l’activité principale de l’entreprise : commerce, industrie et services.

Pour voter à titre individuel, il faut être :

  • commerçant, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • chef d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS),
  • conjoint collaborateur de chef d’entreprise individuelle.

Peuvent également, sur demande, voter à titre individuel :

  • les capitaines de la marine marchande,
  • les pilotes lamaneurs (amarrage et appareillage des navires)
  • les pilotes de ligne.

Les sociétés commerciales par la forme (SA, Sarl, SAS, SCOP, etc.), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), et leurs établissements secondaires peuvent aussi voter par l’intermédiaire d’un représentant :

  • en activité le jour de l’élection,
  • qui exerce des responsabilités dans l’entreprise,
  • dont le nom figure sur l’extrait Kbis, ou par délégation, certains cadres.

Tous les votants ont reçu un courrier de leur CCI, avec leur identifiant, pour voter sur la plate-forme de vote en ligne jevote.cci.fr qui sera opérationnelle courant Octobre.

Qui peut se présenter ?

Pour être éligible à un mandat dans une CCI, un candidat doit :

  • être âgé(e) d’au moins 18 ans,
  • jouir de ses droits civiques,
  • ne pas être frappé(e) d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance.

L’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de candidature, ou de deux ans d’immatriculation au RCS pour les candidats qui se présentent à titre personnel.

Il n’y a aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour se faire élire membre d’une CCI. Seule restriction, les membres du bureau d’une CCI (territoriale comme régionale), y compris donc le Président de la Chambre, doivent être âgés de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (9 novembre 2021).

Les candidats à une CCI régionale se présentent en binôme. (un candidat titulaire et un candidat suppléant de sexe opposé). Si le binôme est élu, le titulaire siège à la CCI de région et à la CCI territoriale, et le suppléant siège à la CCI territoriale.

Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupement de candidatures. Ils peuvent appartenir à des organisations patronales ou des syndicats professionnels, et représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité (commerce, industrie ou services).

Comment voter ?

Seuls les votes électroniques seront autorisés. Les électeurs ont reçu les instruments nécessaires au vote (identifiant et code d’accès). Ils pourront voter jusqu’au 9 novembre 2021 avant minuit. (Voir le site de la CCI Hauts de France)

Le vote par voie électronique se fait sur une plate-forme nationale de vote. Celle-ci sera accessible en ligne dans le courant du mois d’Octobre.

 

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