La donation d’un bien consiste en principe en un transfert irrévocable de la propriété de la chose donnée par le donateur au donataire. Elle n’est pas « temporaire ».
La donation temporaire d’usufruit est cependant une donation particulière, en ce sens qu’elle permet au donateur de conserver la nue-propriété du bien donné et d’en donner l’usufruit pour une durée déterminée. Cette période peut être variable (5 ans, 10 ans, 12 ans,…) et permet au donateur de récupérer la pleine propriété du bien à l’issue de la période déterminée.
Cette donation présente de nombreux avantages, mais également un risque non-négligeable vis-à-vis de l’administration fiscale. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur cette donation méconnue, mais qui pourtant peut s’avérer utile.
I. Les avantages de la donation temporaire d’usufruit
Cette donation de l’usufruit présente de nombreux avantages, tant en matière juridique que de fiscalité.
A. Les avantages juridiques
La donation temporaire d’usufruit est un montage juridique particulièrement utile dans deux situations.
La première situation est celle où les parents, propriétaires d’un bien comme un appartement loué, veulent aider leur enfant ou un proche ayant besoin de revenus. Dans ce cas, la donation temporaire de l’usufruit permettra à la personne de bénéficier de façon temporaire des revenus attachés à l’usufruit du bien. (Voir notre article Le démembrement de propriété)
La seconde situation est celle de la transmission de l’entreprise par son dirigeant : l’usufruit, outre le droit aux revenus, offre un droit de vote à son titulaire et lui permet donc de s’impliquer un minimum dans la vie sociale tout en percevant des revenus, mais en laissant la majeure partie des pouvoirs au nu-propriétaire.
Ce type de donation peut donc être le moyen pour l’entrepreneur de « tester » un futur repreneur. Il lui laissera, pour une durée déterminée, la mainmise sur certains votes tout en lui assurant des revenus. Par ce fait, l’entrepreneur peut s’assurer de la compétence ou non de la personne choisie.
B. Les avantages fiscaux
La donation temporaire d’usufruit présente deux avantages fiscaux majeurs.
Le premier réside dans l’économie des droits de donation :
- la donation temporaire est assujettie à ces droits mais bénéficie des abattements classiques (100 000 € par parents pour les enfants,…) et des réductions.
- Mais le montant des droits de donation va, par ailleurs, être calculé de manière forfaitaire sur la valeur de l’usufruit temporaire. Cette valeur est estimée à 23% de la valeur de la pleine propriété par tranche de 10 ans de la durée de l’usufruit temporaire, sans fraction.
Exemple : un usufruit temporaire est donné pour 6 ans, la pleine propriété est de 400 000 €. La valeur de l’usufruit est de 400 000 € x 23% = 92 000 €. Les 92 000 € seront la base du calcul des droits de donation.
Le second avantage est l’économie d’impôt sur le revenu et d’ISF :
- Le donataire récupérant l’usufruit du bien, et donc les revenus qui y sont attachés, va être imposé à l’IR sur ces revenus, et pas le donateur. Dès lors il en résulte une économie d’IR pour ce donateur qui peut baisser l’IR dû.
- De même, au plan de l’ISF, seul l’usufruitier d’un bien démembré est assujetti à l’ISF, dès lors le donateur peut réduire, du même coup, l’assiette de ses droits dus au titre de l’ISF.
II. Les risques de l’opération
Du fait des économies, notamment en matière d’ISF, que cette donation génère, l’administration fiscale est assez regardante sur le motif de l’opération : si la donation est fictive ou a pour but exclusif d’éluder l’ISF alors l’administration fiscale pourrait intervenir et redresser le donateur au titre de la procédure dite de l’abus de droit.
Prenons un exemple tiré d’une affaire jugée par le comité de l’abus de droit fiscal :
M. et Mme X sont propriétaires des titres d’une SARL. Ils décident d’en transmettre temporairement l’usufruit à leurs 5 enfants pour une durée de 5 ans. L’objet social de la SARL a, par ailleurs, été étendu à des activités plus larges 1 mois avant la donation.
Pour l’administration et pour le Comité, il y a abus de droit lorsque :
- les donataires n’ont jamais ou très peu participé à la vie de la SARL,
- les différentes opérations de la SARL après la donation ont aggravé le déficit de la société. L’absence de tout bénéfice était connue des donateurs,
- La donation a eu lieu juste avant l’imposition à l’ISF du couple pour l’année en question.
L’opération était donc fictive et n’avait pour seul but que d’éluder l’ISF.
Conclusion
La donation temporaire d’usufruit, méconnue mais très utile et avantageuse, n’est pas une opération simple à réaliser. Il n’est pas aisé de se lancer seul dans un tel montage. Aussi, nous vous recommandons de vous tourner vers un conseil approprié (expert-comptable, avocat, notaire,…) pour préparer au mieux cette opération.
Pour plus d’informations sur les donations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Le don manuel
- La donation-partage transgénérationnelle
- Les modifications des règles sur les héritages et les donations
- La donation de l’entreprise : comment transmettre le flambeau aux successeurs ?
- Transmission de l’entreprise : pourquoi ne pas associer donation-partage démembrée et holding de reprise ?
- Transmission des titres de l’entreprise : comment réduire ses droits de donation ou de succession par un pacte Dutreil ?
