La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La plupart des entrepreneurs et des dirigeants contractent des assurances pour maîtriser les risques financiers dus aux accidents et aux imprévus. (incendie, véhicules, activité, …). Mais combien d’entre eux pensent à s’assurer contre les dommages qu’ils pourraient causer aux biens et/ou aux personnes dans le cadre de l’activité de leur entreprise ? Or, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) garantit cela. Car les suites financières ce type de risques peuvent s’avérer catastrophiques.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le tour de la question.
La « RC pro » est-elle obligatoire ?
La loi impose à chaque citoyen de souscrire une responsabilité civile (RC) afin de garantir le payement de dédommagements consécutifs à un accident. Ainsi, les victimes d’un accident civil sont certaines de toucher un dédommagement même en cas d’insolvabilité du responsable. Il faut noter que cette assurance ne fonctionne pas pour les accidents professionnels.
A l’inverse, les dirigeants d’entreprises n’ont pas l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle, sauf dans certains secteurs d’activité et corps de métiers (ce qui démontre une certaine utilité…). Il paraît alors plus sécurisant pour un dirigeant qui intervient de manière concrète dans l’activité de l’entreprise de souscrire une assurance civile professionnelle. (voir notre article À quoi sert l’assurance responsabilité civile professionnelle?)
Quand la responsabilité du dirigeant ou de l’entreprise peut-elle être engagée?
Le contrat de responsabilité civile professionnelle protège le dirigeant lorsqu’il est mis en cause, en tant que responsable, dans un dommage subi par un tiers (client, fournisseur, collaborateur, …) dans le cadre de l’activité de l’entreprise qu’il dirige. Notons que la responsabilité du professionnel peut aussi être mise en cause lors d’un dommage avec un tiers qui ne possède pas de lien commercial avec l’entreprise.
On peut engager sa responsabilité civile professionnelle dès lors qu’un préjudice qui génère un dommage advient dans le cadre de l’activité de l’entreprise. La responsabilité de l’entreprise dépendra du lien de cause à effet entre le préjudice et le dommage constaté.
Quels types de dommages peuvent être couverts ?
La responsabilité civile professionnelle peut couvrir une blessure corporelle, la détérioration de matériel, ou encore le préjudice financier causé à un client…
Chaque contrat étant différent, il convient donc d’étudier ce que le contrat de responsabilité civile professionnelle couvre :
Les dommages causés par le dirigeant et/ou le personnel de l’entreprise, les locaux de l’entreprise, le matériel de l’entreprise,- Les dommages pouvant arriver après la livraison de produits ou la réalisation de travaux. (fabrication défectueuse, erreur d’installation, mauvaise préconisation, …),
- Mais aussi des garanties spécifiques à l’activité de l’entreprise. (santé, immobilier, groupement sportif, …).
Où souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle?
La plupart des grandes compagnies d’assurance proposent des contrats de responsabilité civile professionnelle. Il faut à cet égard bien étudier le contrat. On s’assurera qu’il convient parfaitement et correspond à l’activité de l’entreprise.
Vous souhaitez plus d’informations sur les assurances de l’entreprise et du chef d’entreprise ? Retrouvez donc nos articles sur le blog de Valoxy :
- Quels sont les différents types d’assurance de l’entreprise ?
- Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
- Qu’est-ce que l’assurance de protection juridique ?
- Les champs d’intervention de l’assurance de protection juridique
- L’assurance de protection juridique reconnue d’utilité publique
- La responsabilité du fait de ses salariés
