Quelles différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal ?

Le résultat d’une entreprise est différent selon le regard qu’on y porte. Ainsi, le comptable calculera le résultat selon les règles économiques « classiques », quand le fiscaliste le déterminera sur la base  de la législation fiscale, qui autorise certains produits et charges à être déduits ou non de la base d’imposition, sur laquelle sera calculé l’impôt.

De plus, les sociétés peuvent  dépendre de deux régimes d’imposition, à l’impôt sur le revenu (IR), ou à l’impôt sur les sociétés (IS), et ce choix a également des conséquences sur la détermination du résultat fiscal.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique simplement ces différences.

Le résultat comptable

Fonctionnement

Le résultat d’une entreprise s’obtient en additionnant l’ensemble des produits et en soustrayant l’ensemble des charges.

Résultat = Produits – Charges

Les charges correspondent à un appauvrissement de l’entreprise. Il faut les différencier des dépenses, qui se traduisent, elles, par une sortie de trésorerie. Par exemple le paiement des salaires est une charge qui se traduit par une sortie de trésorerie. Les amortissements et les provisions sont des charges sans flux de trésorerie; l’amortissement représente l’usure des biens de l’entreprise et donc leur perte de valeur. Un investissement est une dépense, (sortie de trésorerie) mais ce n’est pas une charge.

Un produit est un enrichissement pour l’entreprise, il peut s’agir par exemple des ventes de l’entreprise ou des aides de l’Etat.

Par résultat comptable, nous entendons le résultat net de l’exercice c’est-à-dire après prise en compte de l’ensemble des charges et des produits.

C’est à partir du résultat net que l’entreprise va calculer ses différents ratios, distribuer des dividendes, négocier avec son banquier…

Le résultat fiscal

Le fonctionnement du résultat fiscal.

Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable. Et il va servir de base d’imposition à l’entreprise.

Pour déterminer le résultat fiscal, il est nécessaire d’opérer certains retraitements en partant du résultat comptable.

Ces retraitements seront faits pour respecter la législation fiscale qui autorise certains produits et charges à être déduits ou non de la base d’imposition. Ces retraitements sont deux types :

• Des réintégrations qui neutralisent une dépense enregistrée en comptabilité non reconnue comme une dépense par la fiscalité. Les réintégrations viennent donc majorer le résultat fiscal (par exemple réintégration de la fraction des intérêts d’emprunt qui excèdent les taux maximum prévus par les règles fiscales, ou encore la réintégration de certaines provisions). Attention, les réintégrations ne concernent pas que les charges, car certains produits peuvent aussi être réintégrés (ex: les gains latents de change).

• Des déductions qui correspondent pour l’essentiel à des produits comptabilisés mais non imposables ou imposables à un taux particulier (ex: certaines plus-values pour les entreprises soumises à l’IS). Une déduction vient minorer le résultat fiscal d’une entreprise. Certaines charges peuvent également se déduire fiscalement.

L’entreprise est-elle redevable à l’IS ou à l’IR ?

Pour les sociétés, deux régimes d’imposition sont possibles: soit une imposition à l’impôt sur le revenu, soit une imposition à l’impôt sur les sociétés.

Ce choix a également des conséquences sur la détermination du résultat fiscal. Certaines réintégrations ou déductions sont en effet spécifiques à l’un ou l’autre mode d’imposition.

Pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, la principale spécificité vient du fait que la rémunération du gérant doit être réintégrée dans le résultat fiscal de l’entreprise.

Cette différence vient du fait que la rémunération du gérant dans une société soumise à l’IR n’est pas imposée dans la catégorie des traitements et salaires mais qu’elle se confond avec le résultat de la société.

Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, le résultat fiscal est soumis au taux d’imposition correspondant (15% ou 33.33 %). Pour rappel une baisse du taux d’imposition sur les sociétés a été annoncée récemment.

Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, le résultat fiscal est intégré dans le revenu du foyer fiscal pour être imposé selon les modalités propres à cet impôt.

Quelques exemples de réintégrations et de déductions fiscales.

Certaines réintégrations sont communes à toutes les sociétés, quel que soit leur régime d’imposition. Par contre, d’autres sont spécifiques en fonction du régime d’imposition retenu.

Parmi les réintégrations communes aux deux types d’imposition on trouve :

• La réintégration des amortissements d’un véhicule de tourisme
• Celle des amendes et pénalités payées par l’entreprise.
• La réintégration des dépenses somptuaires (c’est-à-dire sans lien direct avec la gestion de l’entreprise)…

L’une des principales déductions faite sur le résultat comptable concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Lorsque celles-ci touchent des dividendes de leurs filiales (lorsqu’elles détiennent au moins 5% du capital) elles bénéficient d’une déduction de base imposable à hauteur de 95% des dividendes.

Ainsi, une société à l’IS qui perçoit 1 000 € de dividendes de sa fille pourra déduire 950 € et ne sera imposée que sur 50 €.

Conclusion

La compréhension des mécanismes de réintégration et de déduction peut permettre une meilleure optimisation fiscale de la société.

Pour en savoir plus sur le résultat fiscal des sociétés, consultez nos articles sur le blog  Valoxy :

• Impôt sur les sociétés – le résultat fiscal
• Impôt sur les sociétés : comment fonctionne-t-il ?
• Comment lire un bilan comptable en un clin d’œil et 10 informations simples ?
• Assouplissement du dispositif de carry-back
• L’arrêté des comptes
• L’affectation du résultat