RTE, le gestionnaire de Réseau de Transport d’Électricité, pourrait décider au cours de l’hiver de suspendre la fourniture d’électricité à certains secteurs. Et ce, afin d’éviter un “black out”. Ce délestage électrique pourrait rendre difficile le maintien de l’activité des entreprises concernées.
Le chômage partiel est-il possible dans ce cas ? Les salariés des entreprises affectées par un tel délestage pourront être, en dernier recours, placés en activité partielle.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous en dit plus sur le délestage électrique et le chômage partiel.
— Aménagement du temps de travail
Les conséquences de la guerre en Ukraine pourraient obliger RTE à effectuer des délestages électriques dans certains secteurs.
Pour rappel, les délestages pourraient intervenir par tranches de 2 heures le matin entre 8 et 13 heures. Ainsi que le soir entre 18 et 20 heures.
Début décembre 2022, le Ministère du Travail a précisé l’articulation entre un recours à l’activité partielle et des coupures électriques liées à d’éventuelles opérations de délestage. Les entreprises concernées par un délestage ne pourront mobiliser l’activité partielle que si elles ne peuvent s’organiser autrement. Par exemple en aménageant le temps de travail des salariés, en mettant en place le télétravail, en réorganisant les plannings, etc.
En effet, un délestage électrique ne peut systématiquement constituer une “circonstance exceptionnelle” propre à justifier le recours à l’activité partielle. C’est donc bien en dernier recours que les entreprises pourront mobiliser le dispositif et seulement “pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche de leurs unités de production”.
Voir notre article Le plan de sobriété énergétique
— Comment faire ?
En pratique, les entreprises se rendront sur la plateforme du gouvernement dédiée à la gestion de l’activité partielle.
Elles adresseront leur demande en cochant le motif “toutes autres circonstances exceptionnelles”, puis le sous-motif “délestage”. L’article R.5122-3 du code du travail permet à l’employeur utilisant ce motif (circonstances exceptionnelles) de disposer d’un délai de trente jours, à compter du placement des salariés en activité partielle, pour adresser sa demande à l’administration.
— Rémunérations
Les salariés en activité partielle recevront de l’employeur une indemnité à hauteur de 60 % de leur rémunération brute antérieure, et ce dans la limite d’un plafond de 60 % de 4,5 Smic. (Voir notre article Revalorisation du Smic)
Les employeurs recevront de l’ASP (Agence de services et de paiement) une allocation d’activité partielle équivalente à 36 % de la rémunération brute antérieure, dans la limite d’un plafond de 36 % de 4,5 Smic, et d’un plancher de 7,88 €.
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