Presque toutes les formes de société peuvent choisir d’avoir un capital social variable. A l’exception des sociétés anonymes (SA), expressément exclues de ce dispositif par la loi, les autres formes de sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales (SARL, SAS, SCI) peuvent posséder un capital variable.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique ici les avantages et les inconvénients du capital variable.
Les sociétés à capital variable : qu’est-ce que c’est ?
Les sociétés à capital variable ne sont pas des formes sociales à part entière mais des sociétés de type « classique » qui vont bénéficier de modalités de fonctionnement particulières en ce qui concerne leur capital social.
Ces sociétés devront simplement rajouter à la forme sociale, les mots « à capital variable » et ce dans tous les actes et documents que la société destine aux tiers (factures, publicités, mails…). On trouvera donc des :
Par modalités de fonctionnement particulières, il faut comprendre que ces sociétés vont pouvoir procéder à des augmentations et réductions de capital sans avoir à accomplir (et à payer) toutes les formalités de la procédure standard en la matière, à savoir :
- Convocation et tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) ;
- Enregistrement du procès-verbal de l’assemblée générale auprès du service des impôts ;
- Publication de la modification statutaire dans un journal d’annonces légales ;
- Formalités de greffe.
Clause de variabilité
Cette possibilité vient du fait que si les sociétés ont obligatoirement un capital social, ce dernier n’est pas nécessairement fixe. En effet, l’insertion d’une clause de variabilité dans les statuts de la société permet de faire varier le capital social. Lors de la constitution, ou en cours de vie sociale, les associés décideront d’une fourchette de variation du capital social. Et ce, sans avoir à passer par la procédure standard.
La clause de variabilité doit également prévoir l’organe qui sera compétent pour avaliser les variations intervenant dans la fourchette.
La variation du capital social étant facilitée dans la fourchette prévue dans les statuts, ces derniers doivent donc obligatoirement prévoir le montant minimal (plancher) ainsi que le montant maximal (plafond).
Si la loi ne prévoit rien en ce qui concerne le plafond, le plancher ne peut quant à lui être inférieur à 10% du capital souscrit initialement.
Les avantages du capital variable
Le fait de doter la structure d’un capital variable va présenter plusieurs intérêts.
Tout d’abord, cela va permettre de pouvoir augmenter et réduire le capital social de la société sans avoir à passer par les formalités d’une modification statutaire (AGE, unanimité) et d’en payer les différents coûts (impôts, greffe, journal d’annonces légales).
Ensuite, cela va permettre une plus grande mobilité tant des capitaux que des personnes associées. En effet, les variations de capital étant facilitées et moins onéreuses, cela favorise l’entrée de nouveaux associés. De même, le retrait d’anciens associés n’en sera que plus facile. Cela réduira aussi le risque de se retrouver « prisonnier » de ses titres pendant un certain temps.
Enfin, le capital variable, en permettant de s’exonérer notamment des formalités de publicité afférentes aux variations de capital, va offrir une plus grande discrétion aux nouveaux associés (ou actionnaires) qui n’apparaîtront pas dans les statuts.
Les inconvénients des sociétés à capital variable
Un des premiers inconvénients des sociétés à capital variable est que les statuts, et notamment la clause de variabilité, doivent être rédigés avec une grande précaution et il est donc vivement conseillé de se faire assister par un professionnel.
Ensuite, la facilité d’entrer et surtout de sortir de ce type de sociétés va rendre le capital social plus instable. De plus, cette instabilité sera d’autant plus grande que la différence entre le montant minimal et le maximal sera importante.
Enfin, le risque de dilution est également beaucoup plus grand que dans les sociétés à capital fixe car l’entrée de nouveaux investisseurs peut redistribuer les cartes notamment en cas d’apport important.
Pour plus d’informations sur les sociétés à capital variable, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Combien coûte une augmentation de capital ?
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- Les sociétés de capitaux : comment fonctionnent-elles ?
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