Quand on est dirigeant, la somme à reporter dans sa déclaration de revenus varie selon le statut juridique de son entreprise (entreprise individuelle ou société), mais aussi selon le régime d’imposition pour lequel on a opté (régime de l’impôt sur le revenu ou régime de l’impôt sur les sociétés). Entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SASU…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article la façon de déclarer ses revenus de dirigeant.
Le dirigeant et le régime de l’impôt sur le revenu
Lorsqu’un dirigeant gère une entreprise soumise au régime de l’impôt sur le revenu (IR), il est personnellement imposé (impôt sur le revenu) sur le bénéfice qu’il réalise en tant que professionnel personne physique. Celui-ci est :
- le bénéfice comptable (chiffre d’affaires diminué des charges déductibles) pour une entreprise au régime réel,
- le bénéfice forfaitaire (chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire) pour une entreprise au régime “micro”.
Le résultat (bénéfice) dans la catégorie BIC ou BNC
Le résultat de l’entreprise est ainsi intégré à l’assiette de l’impôt sur le revenu, avec les autres revenus du foyer fiscal du dirigeant, dans la catégorie :
- des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales, artisanales et de prestation de service,
- des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales.
Ici, il n’y a pas de notion de rémunération, car il n’y a pas deux entités distinctes, comme c’est le cas dans une société au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) où l’on voit une entité (la société personne morale) rémunérer l’autre (le dirigeant personne physique).
Les statuts juridiques concernés
Les statuts juridiques soumis de plein droit au régime de l’impôt sur le revenu sont :
- l’entreprise individuelle ou l’Entrepreneur Individuel (EI) et l’auto-entreprise,
- l’EURL ou « Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée » – il s’agit d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle, c’est à dire une SARL à associé unique),
- la SNC ou « Société en nom collectif »
Le dirigeant et le régime de l’impôt sur les sociétés
Le dirigeant d’une entité soumise à l’impôt sur les sociétés voit son entreprise le rémunérer pour sa fonction de représentant légal. Dit autrement, l’impôt sur les sociétés est un régime qui sépare la rémunération du dirigeant d’un côté et le bénéfice de l’entreprise de l’autre. Chaque entité a donc sa propre imposition :
- le dirigeant est soumis à l’impôt sur le revenu sur la base de sa rémunération,
- l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés sur la base de son bénéfice. (Son chiffre d’affaires annuel diminué des charges déductibles, comprenant la rémunération versée au dirigeant).
La rémunération dans la catégorie “traitements et salaires”
La rémunération que le dirigeant touche pour sa qualité de représentant légal intègre ainsi l’assiette de l’impôt sur le revenu, avec les autres revenus imposables de son foyer fiscal, dans la catégorie des “traitements et salaires”.
Quant au bénéfice de la société, il est à déclarer (par la société) sur le formulaire relatif à l’impôt sur les sociétés. Ici, la rémunération versée au dirigeant est une charge déductible. (Diminution du bénéfice imposable).
Les statuts juridiques concernés
Les statuts juridiques soumis de plein droit au régime de l’impôt sur les sociétés sont :
- la SARL ou « Société à Responsabilité Limitée »,
- la SAS ou « société par actions simplifiée »,
- la SASU ou « Société par actions simplifiée unipersonnelle ».
La déclaration des revenus du dirigeant en synthèse
Comme on le constate, le montant déclaré à l’impôt sur le revenu du dirigeant n’est pas non plus le même selon le statut juridique et le régime fiscal de l’entreprise. Ainsi, en synthèse :
- 1 Dans une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, le dirigeant déclare le bénéfice de son activité au titre de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie BIC ou BNC. Les statuts juridiques concernés sont :
- de plein droit : l’entreprise individuelle (EI) au régime réel ou micro (notamment l’auto-entreprise), l’EURL, et la SNC
- uniquement sur option et sous conditions : la SARL, la SASU, la SAS
- 2 Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, le dirigeant déclare à l’administration la rémunération qu’il touche, dans la catégorie des “traitements et salaires”. Les statuts juridiques concernés sont :
- de plein droit : la SARL, la SASU et la SAS
- uniquement sur option et sous conditions : l’EURL, la SNC
Retrouvez donc nos articles sur les différents régimes d’imposition sur le blog de Valoxy :
