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Les doggy bags seront bientôt obligatoires dans les restaurants !

Le célèbre « doggy bag » consiste à faire emballer les restes de son repas au restaurant pour l’emporter chez soi. Cette pratique – qui nous vient tout droit des États-Unis – sera bientôt obligatoire dans les restaurants français. Et ce, en vertu de la loi « Alimentation et agriculture » promulguée en novembre dernier. Le doggy bag bientôt obligatoire : comment, pourquoi et pour qui ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,  fait le point sur cette nouvelle obligation qui pèsera bientôt sur les restaurateurs français.

Le doggy bag ou l’art d’emporter ses restes

« Pouvez-vous me préparer un “doggy bag” » ? Aux États-Unis, cette phrase est totalement démocratisée. Il s’agit de faire emballer les restes de son repas au restaurant pour les emporter chez soi lorsque l’on a suffisamment mangé, et les terminer plus tard, à la maison. La pratique limite le gaspillage alimentaire et garantit à celui qui repart avec son “doggy bag” le prolongement de son expérience culinaire au lendemain. Dans les pays anglo-saxons, le “doggy bag” fait partie de la vie courante, même dans les grands restaurants !

Le doggy bag en France, où en sommes-nous ?

En France par contre, le doggy bag n’est pas vraiment entré dans les mœurs, ni chez les restaurateurs, ni parmi la clientèle. Certaines actions ont pourtant émergé, comme à Lyon, où la jeune entreprise TakeAway fournit des boîtes à plus de 800 restaurants pour qu’ils proposent des doggy bags dignes de ce nom à leurs clients. TakeAway estime avoir d’ores et déjà réduit le gaspillage alimentaire de plus de 82 000 kilos. L’entreprise a signé un partenariat avec l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, signe que la pratique se développe.

Le doggy bag obligatoire dans la loi « Alimentation et agriculture »

C’est dans cette optique et pour aller encore plus loin dans la démarche que la loi « Alimentation et agriculture » instaure l’obligation expresse, pour les restaurateurs, de fournir un doggy bag à tout client qui en ferait la demande. Plus exactement, les restaurateurs devront fournir un contenant « réutilisable ou recyclable », selon les termes de la loi, à tout client désireux de partir avec les restes de son repas.

Le texte prévoit deux exceptions à cette obligation. Il s’agit du cas des aliments ou des boissons « mis à disposition sous forme d’offre à volonté » et « des boissons dont le contenant est soumis à un système de consigne ». Notez que le texte ne concerne pas la restauration à emporter, puisque celle-ci fournit déjà des contenants pour partir avec son repas.

Une entrée en vigueur le 1er juillet 2021

Le doggy bag bientôt obligatoire. L’article 62 de la loi « Alimentation et agriculture » oblige de fournir un doggy bag à qui en ferait la demande. Elle entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021. D’ici là, restaurateurs et clients auront tout loisir d’intégrer la pratique à leurs habitudes.

La loi « Alimentation et agriculture », en bref

La loi « Alimentation et agriculture » est issue des États généraux de l’alimentation (EGalim). C’est plus précisément la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ».  Les États généraux réunissaient représentants locaux, régionaux et nationaux entre juillet et septembre 2017. L’Assemblée nationale a voté la loi le 2 octobre, promulguée le 1er novembre.

L’article 62 de la loi « Alimentation et agriculture »

L’article 62 de la loi, relatif à l’obligation de fournir un doggy bag sur demande, stipule :

« La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-15-7 ainsi rédigé :


“Art. L. 541-15-7.-Les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place mettent à la disposition de leurs clients qui en font la demande des contenants réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur place, à l’exception de ceux mis à disposition sous forme d’
offre à volonté.
‘Le premier alinéa ne s’applique pas en ce qui concerne les boissons dont le contenant est soumis à un systè
me de consigne.
‘Les établissements de restauration commerciale et les entreprises qui distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de vente à emporter utilisent à cet effet des contenants réutilisables ou recyclables.’

 

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