Le contrat d’apporteur d’affaires : comment ça marche ?
Le métier d’apporteur d’affaires est un métier à part entière, dont les entreprises sont assez friandes. Un apporteur d’affaires a pour but de développer le chiffre d’affaires d’une entreprise. Pour cela, il va chercher à mettre en relation des acteurs économiques qui veulent réaliser des activités commerciales entre elles.
L’apporteur d’affaires peut formaliser et encadrer ses relations avec l’entreprise avec la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires. Ce contrat permettra, entre autres, la mise en place d’une politique de commissions, et d’une méthodologie concernant la recherche de clients potentiels. Sa formalisation écrite n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillé. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les spécificités du contrat d’apporteur d’affaires.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?
Le contrat d’apporteur d’affaires permet à un professionnel de démarcher une clientèle (en général nouvelle) pour une entreprise. Ce travail est fait en échange d’une rémunération, sous forme de commission. Le contrat a pour objectif de formaliser toutes les modalités liées à la recherche de la clientèle (objet du contrat, moyens, commissions…), et la mise en relation d’acteurs économiques.
Comment écrire un contrat d’apporteur d’affaires ?
Avant la rédaction même du contrat, un projet de contrat peut être établi, avec l’aide d’un avocat (ou d’un expert-comptable). Le contrat doit préciser quelle est la juridiction compétente dans le domaine en cas de litige, et sera signé par les deux parties, en plus de comporter diverses clauses importantes :
La clause d’identification des parties
Il faut, dans cette clause, renseigner les informations concernant les deux parties : nom de l’entreprise, forme juridique, adresse, inscription au RCS et nom du représentant légal.
L’objet du contrat
Il s’agit ici de détailler les objectifs et les missions, en l’occurrence, démarcher une clientèle et identifier de nouveaux clients pour l’entreprise. Cette clause va détailler le cadre, rappeler le contexte, les rôles de chacun, et préciser les objectifs en matière de chiffres par exemple.
Les modalités
Il s’agit ici du périmètre d’intervention, c’est-à-dire de la manière dont vont s’établir les communications, quelles sont les villes ou régions concernées par les opérations, ce que l’apporteur d’affaire est autorisé à communiquer sur l’entreprise, comment doit se passer une négociation, quelle doit être sa durée, quelle doit être la fréquence de contact entre l’apporteur et l’entreprise, etc.
La durée du contrat
Le contrat doit préciser sa durée (déterminée, indéterminée), son échéance, les possibles reconductions, les arrêts temporaires…
La commission de l’apporteur d’affaires
Le contrat doit expliciter les conditions pour que l’apporteur ait droit à une commission. Le contrat précisera également les modalités de calcul de cette commission, et sur la base de quels éléments elle sera calculée, en plus de la définition des moyens de paiement. Enfin, seront obligatoirement indiquées les conditions de résiliation du contrat par chacune des parties.
Les modalités de rupture
Le contrat doit expliciter les modalités de rupture. Il faut prévoir une possibilité de résiliation anticipée si l’une des deux parties ne respecte pas ses engagements. Par ailleurs, chacune des deux parties dispose du droit de résilier si elle le souhaite.
Les obligations des parties
Les deux parties ont des obligations légales. Dans un premier temps, l’apporteur d’affaires doit :
- Respecter les clauses du contrat listées ci-dessus,
- Ne pas agir au nom de l’entreprise,
- Ne pas conclure des contrats au nom de l’entreprise,
- Respecter l’intégrité et l’image de l’entreprise,
- Faire en sorte que les contrats restent confidentiels.
Ensuite, l’entreprise s’oblige à :
- Respecter les clauses du contrat listées ci-dessus,
- Lorsqu’il y a un système de commission, d’informer l’apporteur d’affaire de l’avancée des contrats avec la nouvelle clientèle,
- Faire en sorte que l’apporteur d’affaires travaille dans de bonnes conditions, notamment en lui donnant tous les éléments nécessaires dont il pourrait avoir besoin
Pour plus d’informations sur les différentes formes de contrats commerciaux, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Le statut de l’agent commercial
- Le contrat de commission et le commissionnaire
- Contrats de l’entreprise : exemples de clauses utiles
- Le régime de la vente à distance (VAD)
