Le “nouveau” congé de naissance vise à offrir aux parents une alternative « plus courte mais mieux rémunérée » que l’actuel congé parental. Voulu par le président Macron, il est intégré dans la loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026. Il entrera en vigueur “le plus rapidement possible”.
Qu’est-ce que ce “nouveau” congé de naissance ? Que comprend-il ? Comment sera-t-il rémunéré ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait un point.
Qu’est-ce que ce “nouveau” congé de naissance ?
Ses modalités feront l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. Le “nouveau” congé de naissance se présente comme un complément des congés existants (voir notre article Le projet de congé familial) :
- le congé de maternité (16 semaines, 26 à partir du 3e enfant),
- le congé de paternité (28 jours).
Ainsi, un foyer pourrait cumuler jusqu’à six mois de soutien parental. La question de la prise simultanée de ce congé par les deux parents, ou successivement, n’est pas encore tranchée.
Le principal avantage de ce « nouveau » congé de naissance est d’être mieux rémunéré. Son principe est celui d’une indemnité journalière, comme les congés maternité et paternité. Indemnité basée sur un pourcentage du salaire antérieur. (70% du salaire net le premier mois, et 60 % le second).
Financée par la Sécurité sociale, l’employeur pourrait éventuellement compléter la rémunération pour atteindre 100 % du salaire (non obligatoire).
Quant aux démarches administratives, elles impliquent :
- une déclaration préalable à l’employeur (au moins un mois à l’avance)
- et une notification à la CPAM pour l’indemnisation, avec justificatifs comme l’acte de naissance ou le jugement d’adoption.
Rappel sur le congé parental
Ce “nouveau” congé de naissance devait initialement remplacer le congé parental d’éducation et d’accueil de l’enfant (le “congé parental”). Le gouvernement a engagé une réflexion pour réformer celui-ci, car de moins en moins de salariés l’utilisent. Cependant, « compte tenu des tensions qui pèsent sur les modes de garde », sa disparition n’est plus à l’ordre du jour. Le nouveau congé cohabiterait donc avec le congé parental. Les « modalités de transition » entre les deux congés ne sont pas non plus encore tranchées.
Pour rappel, la rémunération du congé parental d’éducation et d’accueil de l’enfant, créé en 1977, est faible. La Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) n’atteint que 456 € par mois, mais offre l’immense avantage de la flexibilité. Elle permet aux parents, à l’issue de leur congé de maternité ou de paternité, de suspendre leur activité professionnelle jusqu’aux deux ans de l’enfant. Voire trois ans si les parents se partagent le congé.
Il a cependant l’inconvénient d’être choisi en très grande majorité par les femmes, et de trop les éloigner du marché du travail. Le site de la CAF explique tout des conditions d’obtention et des montants de la PreParE.
Ce nouveau congé de naissance ne remédiera cependant pas, à lui seul, à la baisse de la natalité. Il devrait s’articuler avec de nombreuses autres mesures, qu’il faut appréhender comme un ensemble. Qu’il s’agisse de l’amélioration des services publics et de leur dimension sociale, de l’augmentation du nombre de crèches et des aides maternelles, du coût de la vie, du désir d’indépendance, des pressions sociales et même des préoccupations écologiques…
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