Le régime de TVA d’une société est différent d’une entreprise à une autre. Hormis la franchise en base de TVA, il existe trois types de régime de TVA au réel : simplifié, normal et mini-réel. Le choix du régime de TVA adéquat permet au dirigeant de gagner en efficacité.
Quel est le régime de TVA de votre société ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France répond à la question.
Les sociétés qui ne profitent pas de la franchise en base de TVA disposent d’un régime de TVA particulier. Selon différents critères, elle seront soumises aux régimes de TVA « simplifié », « normal » ou « mini-réel ». Ces régimes auront ainsi des conséquences différentes sur les déclarations de TVA des entreprises et sur leur paiement.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous aide dans cet article à faire le choix du régime de TVA adéquat votre société.
A noter : quel que soit le régime retenu, le montant de TVA à payer sera le même.
Le régime de TVA simplifié
Fonctionnement
Le régime de TVA dit « réel simplifié » concerne les entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires. Il faut différencier les sociétés qui ont des activités de vente de marchandises avec celles qui réalisent des prestations de services.
Les différents seuils des régimes de TVA
- Pour les activités de vente de marchandises, les sociétés bénéficient du régime de TVA simplifié si leur chiffre d’affaires annuel hors taxes est compris entre 82 800 € et 789 000 €.
- Pour les activités de prestations de services, les seuils sont respectivement de 33 200 € et 238 000 €.
Dans ces deux cas, les sociétés devront payer 4 acomptes trimestriels, puis déposer annuellement une déclaration CA12.
Comment fonctionne le régime de TVA simplifié ?
Avec ce régime de TVA, les acomptes sont calculés en fonction du montant de TVA payé l’année précédente. Les trois premiers acomptes représentent chacun ¼ du montant de TVA de l’année précédente, et le dernier acompte est de 1/5. Une régularisation sera faite lors de la déclaration annuelle CA12.
Si toutefois le montant de la TVA due était inférieur à 1 000 €, les acomptes appelés l’année suivante seraient égal à zéro, et le paiement ne se ferait qu’à la fin de la période avec la déclaration CA12. (Voir notre article La TVA au régime du réel simplifié, calcul et comptabilisation).
De plus, à partir du 1er Janvier 2015, la déclaration de TVA deviendra mensuelle. (si le montant exigible l’année précédente est supérieure au seuil de 15 000 €). Tout comme le régime de TVA simplifié, le régime de TVA normal se base sur des seuils de chiffre d’affaires réalisés sur l’année : Avec ce régime de TVA, la société effectue des déclarations mensuelles de TVA (et non plus des acomptes trimestriels). La déclaration mensuelle de TVA est à faire sur un imprimé CA3. Dans le cas où la TVA due de l’année précédente est inférieure à 4 000 €, la société peut décider l’année suivante de faire des déclarations trimestrielles (à noter que ces déclarations ne sont pas des acomptes comme c’était le cas avec le régime simplifié). Le régime du mini-réel est un régime de TVA alternatif entre le régime simplifié et le régime normal. Il permet à la société de déposer des déclarations de TVA mensuelles avec la CA3, mais tout en faisant partie du régime simplifié pour la déclaration de résultat de l’entreprise. En effet, les sociétés ayant un régime de TVA particulier sont souvent soumises au même régime pour leur déclaration de résultat de l’année (bénéfice ou perte), mais avec ce régime il est possible d’avoir un régime de TVA et un régime de déclaration de résultat différent. Il faut bien noter que le régime de TVA d’une entreprise n’est pas forcément le même que pour sa déclaration de résultat. Vous ferez ainsi vos déclarations de TVA selon le régime approprié. Pour en savoir plus sur la TVA, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
Le régime de TVA normal
Le régime de TVA du mini-réel
Veillez à bien vérifier vos seuils pour savoir de quel régime de TVA vous relevez !
