L’avantage en nature est un avantage conféré au gérant, notamment via la mise à disposition d’un bien à titre gratuit, ou contre une participation inférieure à sa valeur réelle. Pour les salariés, les avantages en nature peuvent faire l’objet d’une évaluation forfaitaire ou « au réel ».
Pour les gérants d’entreprises, les règles sont plus compliquées. D’une part parce qu’il faut différencier les gérants relevant du régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) des gérants assimilés salariés. D’autre part parce que le choix entre évaluation au réel ou forfaitaire n’est pas toujours possible.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, liste dans cet article les différents avantages dont peut bénéficier le gérant. Valoxy détaille aussi les mécanismes de calcul de ces avantages.
Les avantages en nature pour les gérants assimilés salariés et pour les gérants TNS.
Les gérants assimilés salariés sont :
- Les présidents de SAS
- Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL
- Les présidents et directeurs généraux de SA
Pour ces gérants, les avantages en nature doivent normalement être évalués selon la méthode du réel. Avec néanmoins une exception pour les avantages en nature liés à l’utilisation privée du véhicule ou à l’usage privé des NTIC. Dans ces deux cas, la méthode forfaitaire peut être retenue.
Pour les gérants TNS, l’évaluation des avantages en nature se fait forcément par la méthode « au réel ». Le recours à l’évaluation forfaitaire n’est pas autorisée.
Dans la suite de cette article nous indiquerons si la méthode de calcul est une évaluation au réel ou forfaitaire.
Les avantages en matière de repas.
Pour ce type d’avantage en nature, l’évaluation au forfait n’est pas possible, et les montants pris en compte doivent donc correspondre aux frais réels engagés. Il s’agit donc de prendre en compte les frais de repas au travers des justificatifs fournis par le gérant.
Il n’est donc pas possible de déterminer un montant forfaitaire pour les frais de repas, c’est-à-dire de prendre le nombre de jours travaillés et de le multiplier par le montant d’un repas (fixé par l’URSSAF à 4.70 €).
Cette méthode « au réel » implique la comptabilisation des frais de repas payés par l’entreprise avec l’existence d’une facture justificative. Si cette procédure peut avoir un coût administratif, elle permet au gérant d’obtenir un remboursement sur ses frais de repas lorsque ceux-ci sont supérieurs à 4.70 €.
L’avantage en nature en matière de logement.
Cet avantage en nature doit également être déterminé selon la méthode « au réel ». C’est le cas lorsque le gérant est logé dans un immeuble appartenant à l’entreprise.
Dans ce cas, l’avantage en nature est déterminé à partir du loyer de l’immeuble. Si le loyer n’est pas connu, la valeur retenue sera celle de la moyenne des loyers dans la localité pour une même superficie. A défaut, c’est la valeur servant au calcul de la taxe d’habitation qui est retenue pour déterminer cet avantage en nature.
L’avantage en nature en matière de véhicule.
Cet avantage doit être calculé dès lors que le gérant utilise le véhicule de la société à des fins personnelles.
Cet avantage en nature est lié à l’utilisation d’un véhicule de société par le gérant, et peut se calculer selon la méthode « au réel » ou forfaitaire. Le calcul va tenir compte du fait que l’employeur prend en charge ou non les frais de carburant (si la comptabilité fait apparaître des frais de carburant, c’est que le gérant ne prend pas en charge les frais de carburant)
La méthode de calcul dépend également de l’âge du véhicule et du fait que l’entreprise soit propriétaire ou locataire. Les méthodes de calcul sont donc nombreuses. Voir également à ce sujet notre article Véhicule de fonction : calculer l’avantage en nature ?
L’évaluation forfaitaire pour l’avantage en nature du véhicule propriété de l’entreprise
Lorsque l’entreprise possède le véhicule, le calcul forfaitaire de l’avantage en nature pour le gérant repose sur les modalités suivantes :
Si le gérant ne prend pas en charge les frais de carburant, l’avantage en nature est égal à :
• 9% du coût d’achat TTC du véhicule pour les véhicules de moins de 5 ans.
• 6% du coût d’achat TTC du véhicule pour les véhicules de plus de 5 ans.
Si le gérant prend en charge les frais de carburant, l’avantage en nature est égal à :
• 9% du coût d’achat TTC du véhicule pour les véhicules de moins de 5 ans + frais réel de carburant ou 12% du coût d’achat
• 6% du coût d’achat TTC du véhicule pour les véhicules de plus de 5 ans + frais réel de carburant ou 9% du coût d’achat
L’évaluation « au réel » de l’avantage en nature du véhicule propriété de l’entreprise.
Nous présentons maintenant le calcul de l’avantage en nature selon la méthode « au réel »
Si le gérant ne prend pas en charge les frais de carburant, l’avantage en nature est égal à :
• (20% du coût d’achat pour le véhicule de moins de 5 ans + assurance du véhicule+ entretien du véhicule) * (kilométrage privé / kilométrage total parcouru)
• (10% du coût d’achat pour le véhicule de plus de 5 ans + assurance du véhicule+ entretien du véhicule) * (kilométrage privé / kilométrage total parcouru)
Si le gérant prend en charge les frais de carburant, l’avantage en nature se calcule de la même façon, il est juste possible de rajouter au montant du précédent calcul les frais réels de carburant.
L’évaluation forfaitaire pour l’avantage en nature du véhicule loué par l’entreprise.
Lorsque le véhicule est loué par l’entreprise le calcul diffère, mais la prise en charge ou non par le gérant des frais de carburant est toujours intégrée dans le calcul.
Dans ce cas l’avantage en nature se calcule ainsi :
30% du coût global de location (location, frais d’entretien, assurance) si le gérant ne prend pas en charge les frais de carburant.
40% du coût global (location, frais d’entretien, assurance, carburant) ou 30% du coût global de location (location, frais d’entretien, assurance) + les frais réels de carburant si le gérant prend en charge les frais de carburant.
L’évaluation « au réel » de l’avantage en nature du véhicule loué par l’entreprise.
Lorsque le gérant ne prend pas en charge les frais de carburant :
(Coût de location + frais d’entretien + assurances) * (kilométrage privé / kilométrage total parcouru)
Lorsque le gérant prend en charge les frais de carburant, les frais réels de carburant peuvent être rajoutés.
L’avantage en nature pour les Nouvelles Technologies de la Télécommunication et de l’Information (NTIC)
Il s’agit ici de l’utilisation à titre privé d’outils de communication (téléphone, internet…) utilisés à titre privé. Les deux modes de calcul sont possibles (soit au forfait soit au réel), la méthode « au réel » étant très difficile à appliquer (comment savoir le temps passé sur internet qui concerne la vie professionnelle et celui qui concerne la vie privée ?).
C’est pourquoi on retient presque toujours la méthode du forfait. Il s’agit alors de retenir 10% de la valeur d’achat TTC des outils de communication ou des abonnements.
Les conséquences sociales et fiscales.
Les avantages sociaux sont soumis aux cotisations sociales. Pour les gérants relevant du régime des travailleurs Non-Salariés, l’avantage en nature doit faire l’objet d’une mention sur la Déclaration Sociale des Indépendants avant d’informer le RSI.
Pour les gérants assimilés salariés, l’avantage en nature doit se mentionner sur la fiche de paie. (afin d’être soumis aux cotisations sociales).
Sur le plan fiscal, l’avantage en nature des entreprises soumises à l’IS est imposé dans la catégorie Traitements et Salaires. Il s’agit d’une charge déductible pour l’entreprise. (Celle-ci vient minorer le résultat fiscal).
Pour les entreprises imposées à l’Impôt sur le Revenu, l’avantage en nature est réintégré dans le résultat fiscal. (Il ne vient pas diminuer celui-ci). Il est donc intégré au résultat de l’entreprise (imposée à l’Impôt sur le Revenu sur l’imprimé 2042 C).
Le cas des dirigeants non-salariés dans les sociétés à l’IS. La rémunération du dirigeant est alors imposée dans la catégorie des Traitements et Salaires. Elle bénéficie alors soit de l’abattement forfaitaire de 10% soit de l’abattement réel.
Retrouvez sur le blog de Valoxy nos articles traitant des avantages en nature et des remboursements de frais :
