Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont disparu. L’ordonnance du 22/09/2017 (ordonnances Macron, Loi Travail de 2017) a progressivement fusionné ces instances représentatives du personnel…
Auteur/autrice : Expert-comptable Valoxy
Le télétravail permet à un salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les TIC. (Technologies de l’Information et de la Communication). De nombreuses entreprises l’intégraient déjà dans leur mode de fonctionnement, mais la crise du Covid-19 a…
Décidée par le Président de la République, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a travaillé depuis octobre 2019. Elle avait finalement pour mandat de proposer une série de mesures pour accompagner et financer la transition écologique dans un esprit…
L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’organisations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Qu’il s’agisse de la lutte contre l’exclusion, de la santé, de l’égalité des chances…
Les indemnités de départ à la retraite sont constituées de sommes et indemnités diverses. Certains de ces montants supportent les charges sociales et les impôts, d’autres les supportent partiellement, d’autres enfin sont totalement exonérés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait perçu) un assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint (ou à l’ex-conjoint) survivant. Elle provient, d’une part, du régime général (Sécurité sociale), et,…
Le remboursement des frais kilométriques concerne les employés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Quelles sont les règles applicables ? Quel est le régime spécifique des professionnels libéraux ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts…
L’actualité politique des élections municipales a laissé place, à juste titre, aux préoccupations sur la santé, liées au coronavirus. Cependant, des vocations peuvent naître et amener certains à vouloir jouer un rôle décisif dans leurs communes. Mais être salarié et…
La réforme de la fiscalité du capital a fait l’objet d’une première évaluation. Il s’agit d’un “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans…
Face à l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé depuis le mois de mars 2020 une série de mesures de soutien à l’économie et aux entreprises, parmi lesquelles le Prêt Garanti par l’État (PGE). Ce dispositif est destiné à…