Pour lutter contre les Troubles musculo-squelettiques, l’Assurance Maladie Risques Professionnels a lancé, depuis le 3 Mai 2016 deux aides de 25 000€ destinées aux PME/TPE.
C’est à la suite du lancement du programme « TMS Pros » en 2014 que la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles a décelé les difficultés qu’ont les PME à effectuer un diagnostic et mettre en place des actions contre les TMS. D’où le lancement des deux aides suivantes :
- TMS Pros Diagnostic
- TMS Pros Action
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.
Tout d’abord, qu’est-ce-que les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) ?
Les Troubles Musculo-Squelettiques sont des maladies directement liées aux conditions de travail. Elles se traduisent généralement par des douleurs qui réduisent les capacités des salariés. Le plus souvent, elles sont temporaires, mais parfois elles peuvent devenir irréversibles.
On distingue trois facteurs de risque de TMS :
- Les facteurs biomécaniques : gestes répétitifs, travail statique, efforts intensifs, …
- Les facteurs psychosociaux : pression du temps, manque de soutien, …
- Et les facteurs organisationnels : travail monotone, temps de récupération insuffisant, …
Ces troubles ont un impact non seulement sur la santé des salariés, mais également sur celle de l’entreprise. En effet, cette dernière peut subir une baisse de productivité dû à l’absentéisme, une détérioration du climat social, …
Première aide : TMS Pros Diagnostic
Cette aide, qui peut atteindre 25.000€, a pour but d’identifier et de maîtriser les risques de Troubles musculo-squelettiques. Elle peut financer 70% du montant des prestations suivantes (HT) :
- La formation d’une « personne ressource interne » afin de lui permettre d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention TMS dans l’entreprise ;
- L’intervention d’un ergonome pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS et l’élaboration d’un plan d’actions. Ce spécialiste pourra alors recommander l’achat d’équipements adaptés, des changements dans l’organisation du travail, …
Pour bénéficier de cette aide, il convient d’envoyer en LRAR à votre caisse régionale avant le 15 juillet 2017 :
- La copie des devis des prestations pouvant être subventionnées,
- L’attestation sur l’honneur concernant les compétences du prestataire,
- Le formulaire de réservation complété et signé (formulaire disponible sur le site de l’Assurance Maladie).
A compter de la réception du dossier, vous recevrez dans les deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de l’aide financière. Si votre aide est acceptée, pensez à noter la référence, et à confirmer dans les deux mois la réservation en envoyant un bon de commande par LRAR.
Enfin, vous recevrez votre aide par virement bancaire après réception : des factures acquittées, de l’attestation de formation dispensée ou du rapport d’intervention du prestataire ayant réalisé le diagnostic et le plan d’actions, d’une attestation de compte à jour URSSAF et du RIB de l’entreprise.
(Pensez à vous référer aux conditions générales d’attribution de l’aide financière TMS Pros Diagnostic, disponibles sur le site de l’Assurance Maladie)).
Deuxième aide :
Cette aide, qui peut également atteindre 25.000€, permet de financer 50% :
- De l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques des salariés, en particulier lors des manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures gênantes ;
- Et/ou la réalisation de formations adaptées.
L’aide finance à hauteur de 50% l’investissement (HT) pour un minimum de 2.000€ HT.
Pour en bénéficier, il faut fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions, réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener un projet de prévention des TMS.
Il convient également d’envoyer en LRAR à votre caisse régionale avant le 15 juillet 2017 :
La copie des devis des équipements pouvant être subventionnés,- Le plan d’actions et le diagnostic qui recommandent ces mêmes équipements,
- Le nom de la personne ayant réalisé ces documents ou l’attestation des références et des compétences du prestataire,
- Le formulaire de réservation complété et signé (formulaire disponible sur le site de l’Assurance Maladie.)
A compter de la réception du dossier, vous recevrez dans les deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de l’aide financière. Si votre aide est acceptée, pensez à noter la référence, et à confirmer dans les deux mois la réservation en envoyant un bon de commande par LRAR.
Enfin, vous recevrez votre aide par virement bancaire après réception : des factures acquittées, d’une attestation de compte à jour URSSAF et du RIB de l’entreprise.
(Pensez à vous référer aux conditions générales d’attribution de l’aide financière TMS Pros Diagnostic, disponibles sur le site de l’Assurance Maladie).
Besoin de plus d’informations ?
Rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie afin de connaître les 4 grandes étapes à suivre pour agir contre les Troubles Musculo-Squelettiques, dépistez les risques TMS, bénéficier d’outils tels qu’un tableau de bord TMS, renseignez-vous sur les formations, ou encore faites des Quiz (« Les TMS, en quoi mon entreprise est-elle concernée ? » – « Prévention des TMS : avez-vous les compétences nécessaires au sein de votre entreprise ? »).
Pour plus d’informations sur la prévention des risques de santé en entreprise, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Le médecin du travail
- De nouvelles aides pour les employeurs
- L’aide pour les Risques Psycho-Sociaux (RPS)
- Des aides pour lutter contre les risques chimiques
- La prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- Risques professionnels : quelles sont les bonnes pratiques ?
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- La fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels
