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L’actionnariat salarié

L’actionnariat salarié est un système permettant de faire participer les salariés à la vie de la société. Il leur donne la qualité d’actionnaire, que ce soit au travers de la propriété de titres de la société, ou en leur permettant d’en acquérir, souvent pour un prix inférieur à leur valeur marchande.

Ce mécanisme d’intéressement n’est pas récent. Il a fait l’objet de nombreux assouplissements, afin d’inciter davantage les entreprises à y recourir.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les avantages de ce dispositif, et sur les principaux moyens permettant l’actionnariat salarié.

Des avantages partagés

Si le recours à l’actionnariat salarié ne peut être décidé que par les actionnaires (ou associés) en assemblée générale, ce dispositif présente de nombreux avantages, que ce soit pour la société ou pour ses salariés.

Les avantages pour la société

actionnariat salarié

En ayant recours à ce dispositif, la société va tout d’abord motiver ses salariés. En effet, les salariés devenus actionnaires vont pouvoir participer à la vie de la société. Et donc se sentir plus concernés. Ces derniers, en leur qualité d’actionnaires, pourront notamment participer aux assemblées générales. C’est là en effet où se prennent les décisions collectives les plus importantes de la vie sociale. (droit réservé aux détenteurs du capital social).

Cela permet aussi de sensibiliser les salariés aux objectifs de la société, qu’ils soient économiques ou financiers.

L’actionnariat salarié est également un système intéressant en matière de stabilisation du capital.

Les avantages pour les salariés

Tout d’abord les salariés vont devenir des actionnaires à part entière. S’ils sont intéressés à la vie et au développement de la société c’est également parce qu’ils seront intéressés aux résultats de cette dernière. En effet, en tant qu’actionnaires, les salariés pourront, en plus de leurs salaires toucher des dividendes lorsque l’entreprise réalise des bénéfices.

De plus, pour les salariés, les différents dispositifs d’actionnariat salarié leur permettent de réaliser un placement intéressant. Car, en fonction du mécanisme utilisé, ils acquerront des titres gratuitement ou à un prix très faible. Le jour où les salariés décident de céder leurs actions, ils réaliseront donc une plus-value d’autant plus importante que la société a prospéré.

A noter : la récente loi Macron du 7 août 2015 est venue encourager la mise en place de l’actionnariat salarié en facilitant sa mise en place, en réduisant les coûts pour la société et en allégeant la fiscalité pour les salariés.

Les principales formes d’actionnariat salarié

L’actionnariat salarié peut revêtir différentes formes dont les deux principales sont les suivantes :

L’attribution gratuite d’actions (AGA)

Le dispositif d’AGA consiste pour la société à donner gratuitement des actions à ses salariés qui devront garder ces titres au moins 2 ans. Passée cette période, les salariés devenus actionnaires ont le choix entre les conserver et garder leur qualité d’actionnaire, ou les vendre et ainsi réaliser une plus-value de cession.

A noter : en matière d’AGA, la loi Macron a allégé l’imposition de la plus-value de cession. Celle-ci suit désormais le régime des plus-values mobilières. Il est donc possible de bénéficier d’abattements importants, sous réserve de conservation des titres plus de 8 ans.

L’attribution de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Contrairement à l’AGA, les actions ne seront pas ici données à titre gratuit. En effet, les BSPCE consistent à offrir aux salariés la possibilité d’acquérir des actions à un prix fixé mais inférieur à leur valeur sur le marché.

Les salariés ont alors le choix de les acheter ou non, puis de les vendre ou non.

A noter : en matière de BSPCE, la loi Macron est également venue encourager les entreprises, notamment par un élargissement du nombre de sociétés pouvant y avoir recours.

Vous souhaitez plus d’informations sur l’actionnariat salarié et l’épargne salariale ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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