Le commissaire aux comptes a pour mission d’auditer la qualité et la transparence des informations comptables et financières transmises par les sociétés contrôlées.
Le commissariat aux comptes est une profession réglementée. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) suit, accompagne, et surveille le travail de cette profession indépendante.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article, de manière synthétique, ce qu’est un commissaire aux comptes.
La mission du Commissaire Aux Comptes (CAC)
Certaines missions réalisées auprès des entreprises et des associations par les commissaires aux comptes sont imposées par la réglementation. D’autres sont effectuées en dehors de toute contrainte légale dans un but de transparence de la part de l’entreprise ou d’une volonté d’analyse dans un domaine spécifique.
L’indépendance et l’éthique du commissaire aux comptes est nécessaire afin de pouvoir donner une légitimité à l’audit qu’ils réalisent ainsi qu’à la certification des comptes, dont ils attestent la régularité et la sincérité. La mission qu’il réalise ne découle pas du droit privé mais du service de l’intérêt général.
- émettre une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels et consolidés,
- vérifier la sincérité et la concordance des comptes annuels avec les informations financières présentées lors l’assemblée générale de l’entreprise,
- présenter au Procureur de la République les démarches litigieuses et/ou délictueuses qu’il a pu découvrir dans le cadre de sa mission,
- réaliser des attestations nécessaires à l’entreprise cliente,
- intervenir dans les procédures d’alerte qui servent à la prévention des difficultés.
Les différentes interventions possibles du Commissaire aux Comptes (CAC)
La plupart du temps, les entreprises et les associations font appel aux CAC pour des missions de certification. Cependant, leurs compétences sont souvent sollicitées pour d’autres interventions :
l’attestation des comptes intermédiaires (pour une demande d’emprunt par exemple)- émettre un avis sur un prévisionnel d’activité
- réaliser des attestations diverses
- faire des audits (acquisition, de certains comptes, …)
Les interventions effectuées par un commissaire aux comptes de l’entité s’appellent des « diligences directement liées ». Il les réalise en plus de sa mission de base, la certification des comptes.
Une norme professionnelle précise
Le CAC réalise des audits dans l’entreprise ou l’association qui l’a missionné. Il applique pour cela des normes professionnelles strictes, homologuées par le Garde des Sceaux, après avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
L’obligation de moyens
Concrètement, leur contrôle se fait sur la base de sondages. Ceux-ci s’établissent en fonction de son évaluation des systèmes comptables et du contrôle interne de l’entreprise auditée. Le commissaire aux comptes est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
Vous souhaitez en savoir plus sur le métier du Commissaire aux Comptes ? Retrouvez donc nos articles sur le blog de Valoxy :
Bonjour, plus précisément, un commissaire aux comptes est un membre d’une profession libérale réglementée, chargé du contrôle comptable, financier et juridique d’une société, dont il est indépendant. Il dispose d’un droit d’alerte en cas d’irrégularités dans la gestion du personnel dirigeant.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire constructif.
Bien cordialement.
L’équipe Valoxy, expert-comptable.