Faire sa demande de retraite exige un peu de préparation… et de patience. En théorie, les démarches sont pourtant simples. Demande en ligne, difficultés, points d’attention, pièges, mais aussi organisation, pièces justificatives, vérifications… Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous dit tout !
Un jeu d’enfant, vraiment ?
Depuis mars 2019, date du lancement du service de “demande unique de retraite en ligne”, la demande de liquidation de sa pension est presque devenue un jeu d’enfant.
Le service, interrégimes, accessible à partir du site info-retraite.fr permet de liquider sa retraite de façon 100 % dématérialisée, en une seule fois, y compris l’envoi des pièces justificatives. Plus besoin en effet de s’adresser séparément à chacun de ses régimes (base et complémentaires), le site se charge – en principe – de transmettre les documents à chacune des caisses partenaires.
A noter que, depuis mi 2020, le service unifié en ligne comprend également les demandes de pensions de réversion.
Préparer son dossier
Avant de commencer la préparation de son dossier, il est nécessaire de créer son compte personnel sur le site Info-retraite.fr, et de demander son “relevé de carrière”. Ainsi apparaîtront immédiatement les périodes manquantes, qui permettront de rechercher les documents justificatifs de ces périodes. Il est important de bien préparer tous les documents qui pourront être nécessaires afin de ne pas être ensuite pris de court.
- rassembler (par année) toutes ses fiches de paie (y compris stages d’études, jobs d’été, etc.
- retrouver également tous les documents des périodes non travaillées, chômage, maternité, service national…
Une fois ce préalable effectué, il faut “remplir les blancs”, et rechercher, si possible, les documents dont on a perdu la trace.
Mais il est toujours possible de déposer sa demande même si on ne dispose pas de toutes les pièces justificatives. Ainsi, la demande sera déjà actée.
Pour les personnes qui ont effectué leur “service national” (jusqu’en 1997), il peut leur être demandé les justificatifs de cette période. Pas de panique si vous ne les avez plus ! Il faudra simplement demander une “attestation des services accomplis” (compter 2 à 3 mois) auprès de :
- Monsieur le chef du Centre des Archives du Personnel Militaire, Caserne Bernadotte, Place de Verdun 64023 PAU CEDEX
Faire sa demande
Le service Info Retraite recommande de faire sa demande, accompagnée de tous les documents demandés, au moins 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. De cette façon, on peut bénéficier du dispositif de « garantie de versement des pensions » de base (pour les salariés et les indépendants – commerçants et artisans). Et donc de pouvoir toucher une pension dès le premier mois de retraite, sans attendre.
- Il est toujours possible de déposer sa demande même si on ne dispose pas de toutes les pièces justificatives sous la main pour une raison ou pour une autre.
- Comme s’y prendre à la dernière minute, juste avant sa date de départ. Ce n’est pas interdit !
Le risque est alors de ne pas recevoir sa première pension le ou les premiers mois de sa retraite. Des rattrapages seront ensuite opérés les mois suivants, en fonction des compléments d’information envoyés tardivement.
Comment procéder ?
- créer son compte personnel sur le site Info-retraite.fr.
- cliquer sur l’onglet « ma demande de retraite », pour accéder à un formulaire de demande unique (prérempli), comprenant déjà certains éléments de son dossier,
- il est possible de faire cette démarche en plusieurs fois, en enregistrant ses données.
Lorsque la demande est terminée, et envoyée, elle parviendra aux différents régimes, qui reviendront vers le demandeur pour compléter son dossier, le cas échéant.
On peut aussi déposer sa demande, unique toujours, sur le site de l’un des régimes dont on dépend. De même, la démarche peut se faire par courrier pour ceux qui ne disposent pas d’internet ou qui ne sont pas en mesure de réaliser l’opération en ligne.
Les difficultés les plus souvent rencontrées ?
Bien vérifier son relevé de carrière, et notamment les incohérences, les trous de carrière, etc. Il est important de TOUT vérifier, y compris les montants pris en compte (en comparant avec ses fiches de paie), les meilleures années…. Attention aux années où il y a plusieurs employeurs, le montant total peut ne pas être complet ! Vérifier aussi la prise en compte des périodes de chômage….
Le “relevé de carrière” obtenu “en ligne” est certes prérempli, informatisé, automatisé, et il “peut sembler” cohérent. Mais des montants peuvent être erronés, mal reportés.
Les points du régime Agirc Arrco
Ils sont issus des différents régimes de retraite complémentaires du privé. Ces régimes ont progressivement fusionné au fil des années (IRPSIMMEC, CAPIMMEC et IRCASIM pour la métallurgie, CIRSIC, CGIS, CRI, etc.).
On les retrouve sur le site de la retraite en clair, qui liste également l’ensemble des caisses et des régimes passés et présents.
Le jeu des 7 erreurs
Il y a en moyenne, comme dans les jeux, 7 erreurs dans un relevé de carrière. Oublis, actualisation, PASS de référence, cumuls annuels erronés, choix des meilleures années… peuvent entraîner une différence importante dans le montant final de la pension. Alors n’hésitez pas ! Faites appel à votre expert comptable pour vous accompagner et vérifier votre relevé de carrière.
Entre le cumul de différents dispositifs, le rachat de trimestres, l’âge du taux plein, les différents statuts, un mauvais report informatique, le nombre de caisses différentes, la prise en compte des congés maternité, les possibilités d’erreurs sont nombreuses… Les logiciels et applis utilisées par les cabinets reprennent le détails des datas utilisées. Leurs calculs et projections permettent un conseil personnalisé, adapté à chaque situation, pour vous permettre de préparer sereinement votre départ à la retraite.
Les questions à se poser, les pièges à éviter pour bien préparer sa demande de retraite
Piège n° 1 : Mal choisir sa date de départ à la retraite
- Partir en plein milieu d’un trimestre peut faire perdre 1 trimestre qui aurait pu permettre de diminuer les décotes, ou même d’accorder une surcote de la pension.
- Reporter son départ au 31/12/N permet de prendre en compte la dernière année de salariat (parfois la meilleure en termes de rémunération) dans le calcul des 25 meilleures années, et potentiellement bonifier la retraite de base. En partant au 30/11/N, la rémunération de l’année N n’est pas prise en compte dans les 25 meilleures années.
- De même, repousser sa date de départ du 31/12/N au 31/01/N+1 peut dans certains cas s’avérer judicieux : l’indemnité de départ à la retraite serait versée en N+1, année où les revenus devraient logiquement baisser (la rémunération est remplacée par la retraite), et pourrait permettre de réaliser des économies fiscales sur la taxation de l’indemnité.
Piège n° 2 : Penser qu’une absence de trous dans son relevé signifie un relevé sans anomalie
Les anomalies ne concernent pas uniquement des absences de période d’activité sur le relevé de carrière. Elles peuvent aussi se situer dans les montants de rémunérations ou dans le nombre de points de retraite complémentaire calculés par la caisse. Or la retraite complémentaire représente bien souvent plus que la retraite de base.
D’autres règles moins connues peuvent aussi permettre d’obtenir des points « gratuits » : congés maternité, arrêt maladie, chômage, activité partielle pendant le COVID, etc. Ces évènements concentrent une part non négligeable des anomalies.
Piège n°3 : Mal gérer sa période de cumul emploi retraite
Un Président de SAS souhaite faire valoir ses droits à la retraite tout en continuant à travailler dans sa société. (c’est Le cumul emploi-retraite).
- Sa demande pourrait être annulée s’il oublie d’acter sa démission en AG le jour de son départ à la retraite, et sa nomination à son ancien poste le lendemain de son départ.
- Il devrait alors “redéposer” un dossier, repoussant ainsi sa date de départ à la retraite, et lui faisant perdre plusieurs mois de pension.
Toujours dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, méconnaître les règles du plafonnement peut aboutir à une suspension de la retraite. Exemple : le dividende d’un Gérant majoritaire de SARL peut entraîner un dépassement du plafond de rémunération autorisé. (alors que le dividende d’un président de SAS échappe à cette règle).
Piège n°4 : Négliger les différents dispositifs retraite
Bien préparer sa demande de retraite ne se résume pas à une date fixe, qu’il faut patiemment attendre pour faire valoir ses droits. D’autres dispositifs existent et peuvent être mis en place en amont pour organiser sa fin de carrière et jouir d’une partie de sa retraite de façon anticipée. Voir à ce sujet nos articles La retraite anticipée et La retraite progressive.
Piège n°5 : Les points tranche C de l’AGIRC-ARRCO
Un salarié qui a déjà tous ses trimestres pense pouvoir partir à la retraite sans décote… Mais après avoir instruit sa demande, il reçoit un courrier de l’AGIRC-ARRCO. L’organisme lui demande s’il souhaite liquider ses points tranche C immédiatement avec décote ou bien attendre l’âge de 67 ans pour débloquer cette fraction de retraite sans décote… En effet, qu’il ait non tous ses trimestres, la partie de la retraite AGIRC-ARRCO relative aux points tranche de la tranche C subit une décote si elle est liquidée avant 67 ans. Il est toujours possible de décaler la perception de cette fraction de retraite et d’éviter ainsi cette décote. Mais que faire ? Percevoir tout de suite et subir une décote à vie ou décaler pour éviter la décote mais perdre plusieurs années de perception de la retraite tranche C ? Pas de réponse unique, il faut simuler !
Valoxy a développé au fil des années un savoir-faire et une expertise dans les “bilans retraite”. Son équipe spécialisée se tient à votre disposition ! N’hésitez pas à les contacter !
Préparer sa demande de retraite exige d’en avoir compris tous les enjeux. Retrouvez aussi tous nos articles qui parlent de la retraite :
