Le titre-restaurant a subi, depuis trois ans, plusieurs modifications, tant dans ses montants (maximum, fiscalité), que dans son emploi (jours d’utilisation, produits autorisés, etc.).
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient ici sur ces changements.
— Le plafond d’utilisation du titre-restaurant
Le 1er Juin 2020, il est passé de 19 à 38 €, pour aider le secteur de la restauration.
Le 1er Juillet 2022, il est redescendu à 19 €.
À partir du 1er octobre 2022, et jusqu’au 31 Décembre 2023, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants est fixé à 25 euros.
— La part employeur exonérée d’impôts
Elle est passée de 5,55 à 5,69 € par titre au 1er Janvier 2022.
Elle passe de 5,69 à 5,92 € au 1er Septembre 2022. La valeur faciale maximum du titre-restaurant passe ainsi de 11,38 à 11,84 € à cette date.
Un amendement au PLF 2023 propose de porter ce plafond à 6,50 € en 2023.
— Jours d’utilisation du titre-restaurant
Jusqu’au 31 Mai 2020, le titre-restaurant ne s’utilise que les jours travaillés, hors dimanches et jours fériés.
À partir du 1er Juin 2020, dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les titres pouvaient exceptionnellement s’utiliser tous les jours de la semaine. (y compris les jours non-travaillés, dimanches et jours fériés).
Depuis le 1er Juillet 2022, les titres-restaurants ne s’utilisent plus – à nouveau – que les jours travaillés, hors dimanches et jours fériés.
— Qu’est-ce qu’on peut acheter avec un titre-restaurant ?
Les titres-restaurants peuvent s’utiliser dans “les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide (mobiles ou non), les établissements de self-service, les restaurants dans les hôtels et les brasseries proposant une offre de restauration”, ainsi que dans les rayons alimentation de la grande distribution, les boulangeries, boucheries, etc.
Le décret publié vendredi 30 Septembre 2022 au Journal officiel modifie “les modalités d’utilisation des titres-restaurants pour en favoriser l’emploi” dans une période d’inflation. Il est désormais possible (en fait depuis le 18 Août) de payer avec eux tous les produits alimentaires, qu’ils soient ou non immédiatement consommables, notamment des produits comme les pâtes, le riz, la farine, les œufs, le poisson, la viande, les surgelés, etc. (article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat).
Il faut cependant noter que chaque enseigne fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant. Il peut donc exister des différences de produits achetables avec les titres-restaurants selon les magasins.
Rappelons que le titre-restaurant est une participation de l’employeur aux frais de repas engagés par les salariés de l’entreprise pendant leur temps de travail. Il représente sur l’année un complément de salaire non négligeable. Le titre-restaurant ne supporte pas de cotisations sociales. Il ne supporte pas non plus l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques).
Pour plus d’informations sur les titres-restaurants, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
