Qui n’a jamais vu ces petits panneaux carrés “FOB”, “CIF”, ou “EXW”, à l’arrière des camions ou sur les containers ? Les transports routiers, maritimes ou fluviaux, l’inter-modalité, les innombrables passages de frontières, les différences de régimes fiscaux, ont rendu indispensables l’utilisation de termes “standards” pour fluidifier l’information tout au long de la chaîne logistique des métiers du transport, mais aussi pour les assurances, les douanes, et la comptabilité, afin de définir la propriété et les risques des entreprises.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous donne dans cet article les principales définitions de ces différents termes.
Définition et rôle des incoterms
Les “incoterms”, pour international commercial terms (en français : termes commerciaux internationaux) sont des termes normalisés qui définissent les droits et les obligations des acheteurs et des vendeurs dans le cadre des échanges nationaux et internationaux. La dernière réglementation (ICC 2010, ou Incoterms 2010) est entrée en vigueur le 1er Janvier 2011. C’est à elle que nous nous référons dans cet article.
Les incoterms définissent
- Les responsabilités juridiques dans le cadre des échanges, notamment en matière de chargement et de transport (selon le type de transport)
- Le lieu de transfert des risques. Qui aura à subir la perte en cas de problème de transport ?
- Les obligations d’information et de documentation.
Tout type de transport
EXW Ex Works : transfert de propriété au départ de l’usine, avant chargement.
FCA Free CArrier : marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ.
CPT Carriage Paid To : livraison au premier transporteur, jusqu’au premier déchargement, sans assurance sur le transport.
CIP Carriage and Insurance Paid to : comme le CPT mais avec l’assurance sur le transport
DAT Delivered At Terminal : marchandises déchargées, dédouanement, import et post acheminement payé par l’acheteur.
DAP Delivered At Place : marchandises non déchargées, mises à disposition de l’acheteur dans le pays d’importation.
DDP Delivery Duty Paid : marchandises livrées à destination finale, dédouanement et taxes à la charge du vendeur
Transport maritime ou fluvial
FAS Free Alongside Ship : marchandises sur le quai du port de départ.
FOB Free On Board : marchandises chargées sur le bateau.
CFR Cost and FReight : marchandises chargées dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu’au port d’arrivée, hors assurances.
CIF Cost Insurance and Freight : comme le CFR, assurances comprises.
Quelles conséquences ont les incoterms sur la clôture des comptes (Cut off) ?
Où trouver l’information ?
Les trois lettres des incoterms sont généralement mentionnées sur la facture, mais il est également possible de les trouver sur le bon de livraison ou dans les conditions générales de vente (CGV).
Conséquences comptables :
Les incoterms définissent le traitement comptable.
Une charge ou un produit correspondant à la vente ou l’achat de marchandises doit s’inscrire au compte de résultat dès lors que le transfert du risque se matérialise entre les parties.
Comptablement, la marchandise entre dans le patrimoine de l’acheteur, et sort de celui du vendeur dès lors que l’acheteur supporte le risque sur cette marchandise (incendie, vol, perte…).
Si le risque est transféré alors que les marchandises ne sont pas reçues, ces marchandises doivent être incluses dans les stocks de la société d’origine (Stock vs Factures non parvenues (FNP), c’est à dire une dette fournisseur.
Si le risque n’est pas transféré au moment de la clôture, alors que la facture fournisseur a déjà été reçue, une charge constatée d’avance (CCA) doit être comptabilisée.
Pratiques d’Audit
Face aux incoterms, les pratiques d’audit imposent un retour aux bons de livraisons signés.
Le formalisme du travail est donc le suivant :
- Facture et/ou conditions générales stipulant les incoterms ;
- Bons de livraison et/ou de réception signés (seuls juridiquement valables) ;
- Formalisme du transfert de risque et prise en compte du traitement comptable opportun.
En conclusion
Si les incoterms sont des normes bien connues des logisticiens, ils le sont moins des comptables. Or, ces normes ont des incidences sur la présentation des comptes annuels, car les stocks “flottants” appartiennent à l’entreprise… et doivent donc être comptabilisés comme tels.
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