Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) représentent l’une des trois catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu avec les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA).
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce régime.
Les activités concernées par les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices provenant de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, qu’ils soient réalisés par des personnes physiques ou des sociétés relevant de l’IR.
Le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) va également concerner les revenus tirés de la location de logements meublés.
De même, ce régime va s’appliquer aux loyers perçus (redevances) dans le cadre de la location-gérance d’un fonds de commerce.
Les personnes concernées par les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Sont tout d’abord concernés tous les entrepreneurs individuels (auto-entrepreneurs, entrepreneur individuel (EI), n’ayant pas opté pour l’IS).
Également concernés, les associés de sociétés imposées à l’IR comme les SNC ou les GIE.
Enfin concernés, les associés de sociétés normalement imposées à l’IS mais ayant opté pour le régime d’imposition à l’IR comme les SARL de famille par exemple.
Les régimes d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Deux régimes d’imposition existent en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Le régime de la micro-entreprise
Ce régime d’évaluation forfaitaire concerne les entreprises ayant opté pour le régime de la franchise de TVA et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à :
Sous ce régime, la base imposable sera constituée des recettes brutes desquelles le contribuable déduit 71% (pour les activités de vente) ou 50% (pour les prestations de service) pour frais et charges.
A noter qu’il y a un abattement minimum de 305 euros par an.
A noter également que les auto-entrepreneurs qui bénéficient de ce régime ont la possibilité d’opter pour des versements libératoires. (impôt sur le revenu, cotisations et contributions sociales). Ces prélèvements s’effectuent chaque mois ou chaque trimestre au profit de l’URSSAF. Ce versement se calculera en appliquant au montant du chiffre d’affaires un taux fixé à
- 1% (pour les activités de vente)
- ou 1,7% (pour les prestations de services).
Le régime réel (normal ou simplifié)
Le régime du réel simplifié concerne les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel, soit obligatoirement, soit volontairement. Il s’applique de plein droit aux entreprises exclues du régime de la micro-entreprise et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :
- 783 000 euros hors taxe pour les activités de vente ;
- 236 000 euros hors taxe pour les prestations de service.
Si l’entreprise dépasse ces seuils, le régime du réel normal s’applique obligatoirement. Ce régime est beaucoup plus contraignant, car il oblige les entreprises à tenir une comptabilité complète et régulière.
Pour en savoir plus sur les régimes d’imposition, consultez nos articles sur le blog de Valoxy :
