Les dirigeants Travailleurs Non Salariés (TNS) doivent envoyer à l’administration la Déclaration Sociale des Indépendants (ou DSI). Ce document est en effet obligatoire, et récapitule l’ensemble des revenus des dirigeants travailleurs indépendants. Il faut l’envoyer au RSI avant la fin du mois de mai de l’année qui suit les revenus déclarés. (Voire au début du mois de juin en cas de déclaration en ligne). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce qu’est la DSI.
Concrètement, cela signifie que ce sont les caisses du régime général de la Sécurité sociale qui assurent la collecte et la gestion des cotisations. Cela ne remet pas en cause les taux et modalités de cotisations spécifiques aux indépendants. Un pôle dédié aux ex-affiliés au RSI existe ainsi dans chaque branche de la Sécurité sociale :
- la CPAM pour l’assurance maladie,
- les CARSAT pour l’assurance retraite,
- l’URSSAF pour les prélèvements sociaux,
- les CGSS pour les indépendants domiciliés dans les DOM.
Ces pôles dédiés constituent dorénavant la SSI. Les mentions RSI de cet article se rapportent donc maintenant à la SSI.
Le rôle de la déclaration sociale des indépendants (DSI)
La déclaration sociale des indépendants (DSI) a pour but de collecter l’information sur le revenu servant de base au calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants :
- cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et allocations familiales,
- la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Depuis le 1er Janvier 2013, la DSI remplace la déclaration commune des revenus (DCR). (pour l’année 2012 et au delà)
Qui doit envoyer la déclaration sociale des indépendants (DSI) ?
La déclaration RSI ne concerne pas les personnes ayant le statut de salarié et les personnes qui dépendent du régime du bénéfice agricole.
Deux modes d’envoi pour la déclaration sociale des indépendants : le papier ou la télé déclaration
- Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site du RSI et l’envoyer par courrier avant la date limite.
Pour l’année 2015 vous aviez jusqu’au 19 mai pour envoyer votre déclaration à l’organisme dont vous dépendez.
- Vous pouvez également déclarer vos revenus via le site officiel net-entreprises.fr. Ce site est gratuit et vous permet d’obtenir un délai supplémentaire pour l’envoi de la déclaration sociale des indépendants. Pour l’année 2015 vous aviez jusqu’au 9 juin.
Les personnes dont les revenus sont supérieurs à 19 020 € ont l’obligation de les déclarer en ligne. (Depuis le 1er Janvier 2014)
Nous vous conseillons la deuxième option. L’envoi via internet est en effet plus sûr. Un accusé d’envoi est généré automatiquement au moment de la déclaration. Vous pouvez également y retrouver l’historique des déclarations des années précédentes.
Quelles sont les conséquences si vous n’envoyez pas votre DSI (déclaration sociale des indépendants) avant la date limite ?
Si la déclaration n’est pas envoyée dans les délais impartis, vous risquez l’application d’une pénalité pour déclaration tardive. Celle-ci peut atteindre au maximum 10% du montant de vos cotisations.
L’absence de déclaration entraîne également la taxation d’office sur une base forfaitaire. Dans la plupart des cas celle-ci est bien plus élevée que le niveau de revenus réel.
Le recours à votre expert-comptable pour déclarer la déclaration sociale des indépendants (DSI) est très fréquent. L’aide d’un expert-comptable permet en effet de ne pas faire d’erreurs sur sa déclaration. Elle évite aussi les désagréments liés à un envoi tardif.…
Pour plus d’informations sur la DSI et le RSI, consultez nos articles sur le blog de Valoxy :
- Artisans et commerçants: les cotisations sociales du RSI
- Comparaison TNS et assimilés salariés
- Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?
- Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
- Qu’est-ce que la déclaration sociale des indépendants ?
- TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?
- Travailleur non-salarié ou assimilé-salarié : le régime social du dirigeant d’entreprise
Comment fait on lorsqu’on est en retraite depuis juin 2008 et que toutes les années on reçoit cette déclaration avec relance si on ne le fait pas. J’ai écrit des courriers, je me suis déplacé lors de la cessation d’activité en juin 2008, j’ai envoyé les documents attestant que je n’étais plus en activité et radié de la chambre des métiers, mais rien n’y fait !!!!
Je vous en supplie faite quelque chose !!!
Merci par avance.
Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez toujours adresser une réclamation à votre RSI en cas de désaccord en leur signalant ce problème.
Si le désaccord persiste vous pourrez saisir le médiateur départemental rattaché à votre RSI qui étudiera votre demande en toute impartialité (un formulaire de contact se trouve sur le site internet de votre RSI). En dernier recours vous pourrez saisir la justice.
Espérant avoir pu répondre à votre question,
Cordialement.
L’équipe du Blog Valoxy.