Le RSI (Régime Social des Indépendants) est une branche de la Sécurité sociale qui gère les cotisations des travailleurs non-salariés (TNS). Qui s’y affilie ?
Concrètement, cela signifie que ce sont les caisses du régime général de la Sécurité sociale qui assurent la collecte et la gestion des cotisations. Cela ne remet pas en cause les taux et modalités de cotisations spécifiques aux indépendants. Un pôle dédié aux ex-affiliés au RSI existe ainsi dans chaque branche de la Sécurité sociale :
- la CPAM pour l’assurance maladie,
- les CARSAT pour l’assurance retraite,
- l’URSSAF pour les prélèvements sociaux,
- les CGSS pour les indépendants domiciliés dans les DOM.
Ces pôles dédiés constituent dorénavant la SSI.
Quelles sont les assiettes des cotisations sociales versées au RSI ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.
Le RSI en détail
Le RSI est la caisse sociale des professions non salariées, non agricoles. Elle gère l’assurance maladie maternité, la vieillesse et l’invalidité décès :
- des artisans et commerçants,
- des prestataires de services
- et des professions libérales.
L’URSSAF est l’interlocuteur principal des professions libérales. Le RSI ne gère pour elles que le volet maladie maternité.
Le RSI se compose d’une caisse nationale et de caisses régionales, plus deux caisses propres à la collecte et la gestion de la maladie maternité des professions libérales.
Les conditions d’affiliation au RSI (Régime social des indépendants)
Seuls les travailleurs non-salariés (TNS) sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI). La différence avec un salarié réside dans l’absence d’un lien de subordination et de fiches de paie dans l’exercice de l’activité. Concrètement, qui s’affilie au RSI ?
- Les dirigeants d’une entreprise individuelle;
- Les auto-entrepreneurs;
- Et les gérants majoritaires de SARL.
On considère les gérants minoritaires de SARL ou les présidents de SAS comme des assimilés salariés, affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
SARL, les règles de la majorité
On considère le gérant comme :
- majoritaire lorsqu’il détient plus de 50 % des parts sociales,
- minoritaire lorsqu’il détient moins de 50 % des parts sociales,
- égalitaire lorsqu’il détient 50 % des parts sociales.
La majorité est calculée en additionnant la somme des parts de tous les gérants (à condition qu’il y ait plusieurs gérants et qu’ils détiennent effectivement des parts sociales dans la société), de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s) non émancipé(s).
Par exemple, une SARL comprenant 3 associés, dont 2 gérants détenant respectivement 20 % et 30 % des parts sociales. La majorité n’est pas acquise puisque la somme des parts de tous les gérants est égale à 50 %. On ne considère pas nos gérants comme des travailleurs non-salariés affiliés au RSI.
Autre exemple, dans une SARL comprenant 3 associés dont 2 gérants détenant respectivement 20 % et 35 % des parts sociales. La majorité est acquise. On considère nos gérants comme des travailleurs non-salariés affiliés au RSI.
Enfin, dans une SARL comprenant 2 associés, tous deux gérants. Ils seront forcément travailleurs non-salariés affiliés au RSI, quelle que soit la répartition de leurs parts sociales.
Quels revenus supportent les cotisations sociales ?
L’assiette des cotisations sociales varie selon la forme juridique de l’entreprise.
Dans le cas d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu, le bénéfice de l’entreprise sert de base de calcul des cotisations sociales à verser au RSI.
Dans le cas d’une autoentreprise, le chiffre d’affaires sert de base de calcul des cotisations sociales à verser au RSI.
S’il s’agit d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant sert de base de calcul des cotisations sociales à verser au RSI. À cette assiette s’ajoute la part du dividende supérieure à 10% du capital social, distribuée le cas échéant au gérant.
Le calendrier des paiements du RSI (Régime Social des Indépendants)
Le RSI se base sur les revenus des années antérieures pour estimer le montant des charges à verser pour l’année à 
venir. Puis il effectue une régularisation par rapport aux revenus réellement perçus.
À chaque début d’année civile, le RSI envoie un échéancier au dirigeant, anticipant un acompte de cotisations sociales à verser entre le 1er janvier et le 31 décembre. L’acompte se calcule sur la base des revenus N -2.
Au mois de juin, le RSI envoie un nouvel échéancier au dirigeant, prenant en compte les revenus professionnels N-1 (déclarés au mois de mai dans la Déclaration Sociale des Indépendants ou DSI). Cet échéancier entraîne alors :
- Un nouveau montant d’acompte à verser, basé sur les revenus N-1 et non N-2;
- Une régularisation des cotisations sociales de l’année précédente.
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