Pour de nombreuses raisons, un immeuble peut ne pas avoir de locataire. Cette situation peut engendrer un impôt particulier : la taxe sur les logements vacants. Elle touche aussi bien les immeubles détenus par les particuliers que par une SCI.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient en détail sur cet impôt souvent méconnu.
1 – Taxe sur les logements vacants : qui est concerné ?
Plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires pour entrer dans le champ d’application de la taxe sur les logements vacants.
A) L’immeuble doit se situer dans une zone géographique particulière
La taxe sur les logements vacants concerne les logements situés, au premier janvier, dans une zone d’urbanisation de plus de 50 000 habitants avec un fort déséquilibre en matière de logement.
Pour consulter la liste des villes concernées par le dispositif, le contribuable peut se référer au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Dans la région des Hauts de France, les agglomérations de Lille et de Beauvais sont concernées.
B) Le logement doit être à usage d’habitation
Par logement à usage d’habitation, il convient d’entendre un logement couvert et clos et disposant des éléments de confort minimum (eau, électricité…).
La taxe sur les logements vacants ne concerne pas les logements qui nécessitent de gros travaux pour être habitables. ces derniers ne sont pas assujettis. La qualification de gros travaux suppose que leur coût soit supérieur à 25% de la valeur vénale du bien.
En principe, la taxe sur les logements vacants ne concerne pas les résidences secondaires, et plus largement les logements meublés. (Voir aussi notre article La taxe d’habitation)
C) Le logement doit être vacant
Par logement vacant, il convient d’entendre un logement n’étant pas occupé pendant au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition.
L’absence d’occupation du logement doit découler de la volonté du propriétaire. Lorsque cette absence intervient à la suite d’un événement involontaire, la taxe sur les logements vacants n’est pas due.
Dans ces dernières hypothèses, le contribuable a tout intérêt à solliciter une décharge auprès de l’administration fiscale si cette dernière n’a pas pris en considération la situation particulière de l’immeuble.
Si le logement est occupé consécutivement plus de 90 jours par an, la taxe sur les logements vacants n’est pas due.
2 – Taxe sur les logements vacants : comment la calcule-t-on ?
La taxe sur les logements vacants est due par le propriétaire du bien, personne physique ou morale. Lorsque la propriété fait l’objet d’un démembrement, le paiement de la taxe incombe à l’usufruitier.
Cet impôt se calcule par rapport à la valeur locative du bien au 1er janvier et sur la durée d’inoccupation du logement.
Le contribuable n’est tenu par aucune déclaration. L’impôt s’établit logement vacant par logement vacant.
Conclusion
La vacance d’un logement, au-delà de ses conséquences sur le plan économique (absence de revenus découlant de la location par exemple), peut avoir des conséquences importantes sur le plan fiscal. Dans l’optique d’optimiser son projet, le dirigeant désireux d’investir dans l’immobilier peut solliciter les conseils d’un professionnel.
Vous souhaitez plus d’informations sur les impôts et taxes touchant les logements et les locaux professionnels ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- La fiscalité de l’habitation principale
- SCI familiale: méfiez-vous des conséquences des locations saisonnières !
- La déclaration d’occupation des logements
- La location meublée : professionnelle ou non-professionnelle ?
- Locataire, propriétaire : qui paye la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOR) ?
